L'administration des collectivités territoriales

DESFETE A.

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L'administration des collectivités territoriales

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La loi dit qu'il y a des collectivités à statut particulier. L'administration peut intervenir dans certains domaines car elle dispose d'une autonomie financière. Une collectivité territoriale va être définie par 3 conditions : un territoire, une personnalité morale et des compétences propres prises par délibération.

Seul le législateur est compétent pour déterminer le statut des collectivités territoriales, seul le législateur peut créer une nouvelle collectivité (...)

Sommaire

I) Les collectivités territoriales à statut général

A. La région
1. Le conseil régional
2. Le président du conseil régional
3. Le conseil économique et social régional
B. Le département
1. Le conseil général
2. Le président du conseil général
C. La commune
1. Le conseil municipal
D. Les évolutions de l'administration territoriale.
1. La subsidiarité
2. L'expérimentation
3. La notion de collectivité chef de file
4. Le district européen
5. Les pays

II) Les collectivités territoriales à statut particulier

A. Les collectivités métropolitaines
1. Paris, Marseille, Lyon
2. La collectivité territoriale de corse

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Extraits

[...] Il faut attendre 1871 pour que le département soit considéré comme une collectivité territoriale sur le plan juridique. Depuis 1982on a du mal à différencier la préfecture su conseil général ce qui à nuit au conseil général puisqu'il n'est pas arrivé à s'émanciper de la tutelle du préfet. I. Le conseil général Il y en a 1 par département, il va se réunir à l'initiative de son président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé. [...]

[...] Le maire d'arrondissement préside le conseil d'arrondissement, il prépare, préside et exécute la délibération, il est chargé dans l'arrondissement d'exécuter les attributions en matière d'état civil, de service national et d'éducation. Le conseil de Pris à une fonction spécifique, il est à la fois une assemblée municipale et une assemblée départementale ; il va disposer d'un budget plus important. II. la collectivité territoriale de corse C'est une collectivité très particulière qui a pris la place de la région corse et qui exercer maintenant tous ces droits et ses obligations. [...]

[...] Il va prescrire l'exécution des recettes. Le président peut déléguer une partie de ses fonctions à des vices présidents ou à certains conseillers généraux. Section 3 : la commune C'est une création révolutionnaire, certains d'entre eux avaient souhaité la création de très grosses communes mais cela n'a pas été accepté pour respecter le paysage des villes et des villages ce qui a donnée à la création 44000 communes. Au départ, la commune a été définie comme la société de citoyens unis par des relations locales. [...]

[...] le conseil économique et social régional C'est une institution nationale au départ, c'est une instance qui va s'occuper de rendre des avis sur tout ce qui est en relation avec le développement économique. C'est un organisme qui est saisi pour avis sur la préparation et l'exécution de tous les documents de planification, pour avis du budget de la région amis également pour avis sur tout projet à caractère économique, social ou culturel. C'est un organe qui est composé des représentants de la vie économique, sociale et culturelle de la région. Section 2 : le département Ce sont des collectivités territoriales beaucoup plus anciennes que les régions. [...]

[...] Si l'expérimentation a donné de bons résultats il est possible d'imaginer qu'on la transpose dans d'autres collectivités ou non selon si c'est spécifique à la région ou non. III. La notion de collectivité chef de file C'est un procédé assez souple d'aménagement et de répartition des compétences. Il est possible d'autoriser lorsque l'exercice d'une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales l'une d'entre elles à fixer les modalités de leur action commune. Cette collectivité devient alors la collectivité chef de file. [...]

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