Tout État, qu'il soit un État unitaire ou fédéral, est doté d'une administration centrale, car c'est cette administration qui symbolise la concentration du pouvoir d'État en un lieu unique d'où partent les décisions, et qui sert également d'instance d'évaluation et de contrôle de l'application et de la portée de ces décisions.
L'État moderne tel qu'il est né au 16e siècle, comme pouvoir centraliser et l'administration centrale est l'expression de cette concentration de pouvoir en un seul lieu. L'administration centrale est ainsi au cœur de l'État, c'est le lieu de la décision, de l'orientation, de l'animation, de la conception et du contrôle de l'exécution de ces décisions prises par les plus hautes autorités.
[...] Dans cet ensemble de direction, d'orientation, d'évaluation, de contrôle et de commandement, il faut distinguer entre les administrations centrales classiques et les administrations centrales nouvelles. Chapitre 1 : l'administration centrale classique de l'Etat. L'administration centrale classique de l'Etat est celle représentée par l'ensemble des services administratifs placés sous l'autorité du président de la République, du 1er ministre et des ministres. Section 1 : l'organisation de l'administration centrale classique de l'Etat. Paragraphe 1 : les services du président de la République. Le président, comme autorité politique et administrative, dispose d'un ensemble d'organes administratifs, placés sous l'autorité du secrétaire général de la présidence de la République. [...]
[...] Le pouvoir de l'Etat (politique et administratif) est par nature un pouvoir centralisé et ce pouvoir central dispose de ses propres organes. C'est l'administration centrale de l'Etat. Cette administration centrale administre d'un seul point au centre de l'Etat. Pour mieux contrôler le territoire national et l'ensemble de la population, les autorités politiques et administratives centrales de l'Etat ont découpé le territoire en circonscription administrative de l'Etat. Elles y ont installé leurs représentants. Ces organes administratifs, installés localement par l'Etat, sont étroitement subordonnés à cette administration centrale de l'Etat. Ces organes ne relèvent pas de l'administration centrale, ils lui sont seulement subordonnés. [...]
[...] Ils sont plus étoffés que ceux de la présidence de la République. Le 1er ministre a lui aussi un cabinet qui est placé sous l'autorité d'un directeur de cabinet. Le 1er ministre choisit librement son directeur et ses chargés de mission. Les membres du cabinet constituent le lien entre le 1er ministre et les différents ministères. Le 1er ministre dispose d'un organe important : le secrétariat général du gouvernement. Il est très important en considération des missions qui lui sont confiées. [...]
[...] La délibération du Conseil des ministres est obligatoire. Jusqu'en 1987, lorsque le législateur n'avait pas imposé que les décrets de loi soient délibérés en Conseil des ministres, si le Conseil des ministres délibère, et qu'ainsi le décret d'application soit signé par le président et contresigné par le 1er ministre et les ministres responsables, le Conseil d'Etat considérait que dès lors que le 1er ministre avait signé, il était imputé au 1er ministre. C'est l'arrêt du 16 octobre 1987. Mais le Conseil d'Etat a fait un revirement de jurisprudence dans son arrêt de 1992 : que même si le législateur n'a pas indiqué que les décrets d'application de la loi devaient être pris en Conseil des ministres, dès lors qu'il est pris en Conseil des ministres, il est juridiquement imputé au président de la République. [...]
[...] Paragraphe 3 : les compétences administratives du ministre. Le ministre est une autorité administrative centrale, il est membre du gouvernement et il est le chef de son département ministériel. Il est titulaire de 3 grandes compétences administratives : Il contresigne les décrets du président de la République et du 1er ministre. Il est le chef de son département ministériel (ministère) : en cette qualité, il est titulaire d'un pouvoir d'organisation de l'ensemble des services administratifs de son ministère, qu'il s'agisse de services administratifs centraux, ou ceux déconcentrés de son ministère. [...]
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