Le régime de Vichy n'est qu'une parenthèse dans l'histoire de la décentralisation et la résistance est une bonne occasion pour réfléchir à l'administration française et son avenir ainsi qu'à certains projets de réformes qui verront le jour dans la Constitution de 46 ou 58. Après-guerre, les conseils généraux et municipaux qui étaient élus avant la guerre furent remis en fonction dans l'attente des élections qui ont lieu au printemps 45. On assiste alors à un débat d'idées avec d'une part les hommes politiques partisans d'un retour au texte de la IIIème republique et ceux d'autre part qui souhaitaient une décentralisation plus aboutie.
[...] En ce sens, plusieurs communes interessées par la dite agglomération, vont fusionner a manière a donner une commune unique. Cette proposition de fusion va permettre d'aboutir a la loi Marcelin. La loi marcelin et la fusion des communes Elle date du 7 juillet 71 et porte le nom du ministre de l'époque. En 68, on recense 37k de communes et face a un aussi grand nombre, la loi marcelin a pour but de simplifier la carte communale de la France. [...]
[...] Cette loi tend à promouvoir la fusion des communes destiné a lutter contre la multiplication des communes. Cette loi s'accompagne d'une circulaire envoyée au prefet invitant les prefets a tout mettre en œuvre pour persuader les communes a s'unir et fusionner donc. Dans chaque département, le préfet réalise un plan de fusion communale et de coopération intercommunale. Il répondait en cela a un projet antérieure qui avait été établi précédemment et présidé par le conseil général. La loi prévoyait surtout des incitations financières aux regroupements. [...]
[...] Une coopération facilitée : la création des syndicats mixtes et des SIVOM Le décret du 20 mai 1955 Il nous dit qu'une coopération est possible pour des collectivités de niveau différent. Il va élargir le champ de leur intervention. Il est considéré comme le texte fondateur des syndicats mixtes fermés et ouverts. Les syndicats mixtes fermés peuvent etre composés de communes et d'établissements publics de coopération intercommunales (EPCI). Pour autant, les syndicats mixtes ne peuvent pas etre assimilés aux établissements publics de coopération intercommunale qui ont pour but de réunir seulement des communes. [...]
[...] C'est ce qu'on a vu sous la 4eme et 5eme rep et qui a préfiguré la vague de décentralisation en 80. A La consécration constitutionnelle des collectivités locales La constitution de 1946 Le projet constitutionnel de 46 comportait un titre intitulé des collectivités locales Pour la première fois dans une constitution, la république française reconnait l'existence de collectivités territoriales, les communes, les départements et les territoires d'outre-mer. La constitution emploie de manière indifférente les collectivités locales et territoriales rendant nul la distinction entre les deux notions. [...]
[...] C'est novateur puisqu'on rompt avec la tradition unitaire qui était en place depuis la révolution. La constit de 46 se distingue surtout par son article 87 qui reprend une disposition du projet avorté du mois d'avril. Cette disposition consiste en l'affirmation d'un transfert du pouvoir exécutif départemental du préfet vers le président du conseil général. Ce point va être précisé par le rapporteur de la réforme, mr Coste Floret qui dit qu'il s'agit d'un véritable bouleversement de l'administration départementale puisque pour la première fois le président et son bureau seraient les administrateurs de la liberté départementale. [...]
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