Contrat de sous-traitance de services administratifs et de développement de technologie

Extraits

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

[...] Le Fournisseur de service réalisera de temps en temps des projets de consultation et des projets de recherche pour le développement de Codes source à la demande du Client et suivant les conditions convenues entre le Client et le Fournisseur de service, pourvu que le coût de ces services équivalent aux salaires du Fournisseur de service, aux coûts des avantages sociaux des employés développeurs et les autres coûts et charges directs plus Les parties conviennent qu'en autant que le Fournisseur de service fournisse les services de développement au Client en relation avec le site internet du Client ou le code du Client, le Client aura les droits sur les résultats et les recettes de tels services (mis à part les œuvres existantes ou dont la licence est obtenue auprès de tierces parties) sauf accord écrit contraire entre les parties. Aucune disposition du présent contrat n'empêche le Client de développer de temps en temps lui-même ou à travers des tierces parties les services de développement. AUTRES SERVICES FOURNIS. [...]

[...] Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] Le Client bénéficiera également des copies des versions du code objet et du code source du Code du Fournisseur de service futur du Fournisseur de service. Le Fournisseur de service sera le propriétaire exclusif du Code du Fournisseur de service Savoir résiduel Les parties conviennent que durant le développement du Code Client et de la réalisation des services prévus par la Section 1.1 le Fournisseur de service et son personnel et ses agents auront et pourront prendre connaissance de certaines idées générales, concepts, savoir- faire, méthodes, techniques, et compétences relatives au Code Client ("Savoir résiduel). [...]

[...] Le Fournisseur de service garantit et s'engage par le présent comme suit : le Fournisseur de services fournira les services conformément au présent contrat en bonne et due forme et d'une manière professionnelle, et se conformera à toutes ses obligations conformément au Contrat d'hébergement de site internet auquel il est fait référence aux Sections 1.1 et 1.1 les résultats ou les recettes des services fournis par le Fournisseur de service dans le cadre du présent contrat ne violent pas et ne violeront pas le droit d'auteur, les droits de marque de commerce ni les droits de marque de service d'une; à la meilleure connaissance du Fournisseur de service, les résultats ou les recettes des services fournis par le Fournisseur de service dans le cadre du présent contrat ne violent pas et ne violeront pas les droits de brevets d'une tierce partie. [...]