Précis de droit administratif, Maurice Hauriou, ordre public, droit public, police administrative, salubrité publique, sécurité du peuple, arrêt Benjamin, arrêt du 18 février 1972, juge administratif, arrêt du 25 juillet 1975, arrêt Commune d'Arcueil, moralité publique, arrêt Société Les Films Lutétia, arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, ordonnances Dieudonné, article L 2212-1 du CGCT, doctrine, Code général des collectivités territoriales
Le texte à analyser est un extrait du Précis de droit administratif, rédigé en 1933 par Maurice Hauriou, grand professeur de droit public de l'école de Toulouse. Cet extrait provient donc de la doctrine et apporte une définition à la notion d'ordre public. Maurice Hauriou va définir l'ordre public en se basant sur une autre notion de droit public : la police administrative. C'est une définition avant tout matérielle, qui est aujourd'hui dépassée, mais il ne faut pas oublier qu'elle a été donnée en 1933.
L'auteur va évoquer le « désordre » et « l'état de trouble » pour mieux définir ce qu'est l'ordre public.
[...] Outre la définition doctrinale de Maurice Hauriou, et d'autres auteurs comme Léon Duguit, la loi aussi évoque, de façon laconique, la notion d'ordre public. On trouve cette notion dans la définition de la police administrative à l'article L .2212-1 du Code général des collectivités territoriales. Selon cet article le maire doit protéger le « bon ordre » public, ce qui inclut la sûreté publique, la sécurité publique, ainsi que la salubrité publique. Une nouvelle fois, le texte donne une définition purement matérielle de la protection de l'ordre public. [...]
[...] Une définition désuète de l'ordre public La définition purement matérialiste de Maurice Hauriou, bien qu'elle date de 1933, n'est pas conforme à la réalité de la jurisprudence actuelle. En effet, dès les années 1960, le Conseil d'État a pris en considération l'ordre public moral dans l'arrêt des films Lutétia, dans lequel les juges reconnaissent la possibilité pour un maire d'interdire la projection d'un film quand il présente un caractère immoral. Toutefois, le Conseil d'État prend aussi en considération des éléments matériels relatifs aux circonstances locales particulières. [...]
[...] Même si la définition de Maurice Hauriou est désuète sur cet aspect, la jurisprudence administrative fluctue et va prendre en considération des éléments matériels comme des éléments immatériels, en fonction du cas d'espèce, de l'ampleur de la médiatisation d'une affaire, comme avec l'affaire Dieudonné par exemple. En définitive, cette définition reste une base doctrinale importante en matière d'ordre public et de police administrative. [...]
[...] Précis de droit administratif, Extrait - Maurice Hauriou (1933) - L'ordre public Le texte à analyser est un extrait du Précis de droit administratif, rédigé en 1933 par Maurice Hauriou, grand professeur de droit public de l'école de Toulouse. Cet extrait provient donc de la doctrine et apporte une définition à la notion d'ordre public. Maurice Hauriou va définir l'ordre public en se basant sur une autre notion de droit public : la police administrative. C'est une définition avant tout matérielle, qui est aujourd'hui dépassée, mais il ne faut pas oublier qu'elle a été donnée en 1933. [...]
[...] Il le dit clairement : « L'ordre public au sens de la police ». Pour cet auteur l'ordre public est avant tout une notion de police, c'est-à-dire que le garant de l'ordre public doit assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Pour cela il doit prendre des mesures de police administrative pour éviter tous les troubles à cet ordre. Toutefois, ces mesures ne peuvent pas être prises sans fondement et le rôle du juge administratif est important lors du contrôle de ces mesures de police. [...]
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