Précis de droit administratif, Maurice Hauriou, police administrative, ordre public, moralité publique, arrêt Société Les Films Lutétia, Code général des collectivités territoriales, arrêt Benjamin, arrêt Commune d'Arcueil, arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, Dieudonné
Le texte à analyser est un extrait du Précis de droit administratif rédigé en 1933, par Maurice Hauriou, grand professeur de droit public de l'école de Toulouse. Cet extrait provient donc de la doctrine et apporte une définition à la notion d'ordre public. Maurice Hauriou va définir l'ordre public en se basant sur une autre notion de droit public : la police administrative. C'est une définition avant tout matérielle, qui est aujourd'hui dépassée, mais il ne faut pas oublier qu'elle a été donnée en 1933.
[...] Cependant, la frontière est parfois floue et délicate puisque dans cette même définition Maurice Hauriou nous dit que la police « mérite d'être protégé ou toléré tout ce qui n'en provoque point ». Il est alors difficile d'introduire la notion de protection des libertés fondamentales à une définition purement matérialiste. C'est en ce sens que cette définition matérialiste apportée par l'auteur est désuète, car les juges administratifs ont introduit, et ce depuis longtemps, la notion de moralité publique dans les éléments qui composent l'ordre public. [...]
[...] Le juge va alors exclure toute notion de moralité dans sa jurisprudence, comme le fait l'auteur dans sa définition de l'ordre public, matériel et extérieur. Cependant, le juge n'a pas toujours exclu la moralité publique dans ses arrêts contrairement à la définition donnée par Maurice Hauriou. II. L'ordre public : une définition excluant la moralité publique Maurice Hauriou, dans sa définition de l'ordre public, exclut clairement la notion de moralité publique ce qui nous donne une définition désuète au regard de l'évolution de la jurisprudence en la matière La moralité en dehors de la définition de l'ordre public La définition de l'ordre public donnée par l'auteur exclut clairement et simplement toute notion de moralité. [...]
[...] Une définition désuète de l'ordre public La définition purement matérialiste de Maurice Hauriou, bien qu'elle date de 1933, n'est pas conforme à la réalité de la jurisprudence actuelle. En effet, dès les années 1960, le Conseil d'État a pris en considération l'ordre public moral dans l'arrêt des films Lutétia dans lequel les juges reconnaissent la possibilité pour un maire d'interdire la projection d'un film quand il présente un caractère immoral. Toutefois, le Conseil d'État prend aussi en considération des éléments matériels relatifs aux circonstances locales particulières. [...]
[...] Outre la définition doctrinale de Maurice Hauriou, et d'autres auteurs comme Léon Duguit, la loi aussi évoque, de façon laconique, la notion d'ordre public. On trouve cette notion dans la définition de la police administrative à l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales. Selon cet article le maire doit protéger le « bon ordre » public, ce qui inclut la sûreté publique, la sécurité publique, ainsi que la salubrité publique. Une nouvelle fois, le texte donne une définition purement matérielle de la protection de l'ordre public. [...]
[...] C'est-à-dire que cet ordre est avant tout physique et concret. Cette définition renvoie alors au triptyque que l'on retrouve dans la loi municipale du 4 avril 1884, à savoir la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Cette conception tangible et matérielle de l'ordre public va d'ailleurs se retrouver dans la jurisprudence du Conseil d'État dans l'arrêt Benjamin de 1933 ou dans l'arrêt du 18 février 1972, Chambre syndicale des entreprises artisanales du bâtiment de Haute-Garonne, où les juges administratifs évoquent que « la conception esthétique de l'ensemble de l'ouvrage n'ont pas pour objet direct le maintien du bon ordre ». [...]
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