Circulaire du 12 septembre 2014 adressée à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État du gouvernement de Manuel Valls

Extraits

[...] Le texte commenté est un extrait de la circulaire du 12 septembre 2014 adressée à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État du gouvernement de Manuel Valls. Cette circulaire est émise lors du second gouvernement de Manuel Valls ; outre la nature informative de ce document, le Premier ministre annonce les étapes suivantes et informe les ministres, secrétaires d'État et le peuple, de sa stratégie politique qui sera ensuite élaborée quatre jours plus tard, le 16 septembre 2014, lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale. [...]

[...] La circulaire commentée est émise le 12 septembre 2014, peu après la formation du second gouvernement de Manuel Valls. Effectivement, après la démission de Jean-Marc Ayrault le 31 mars 2014, François Hollande annonce le premier gouvernement de Manuel Valls qui ne dure que quelques mois et prend fin avec la démission de Manuel Valls le 26 août 2014. La circulaire commentée s'inscrit en effet dans un contexte changeant, au début du second gouvernement de Manuel Valls et surtout dans un contexte de délibération politique qui précède la déclaration de politique générale ainsi que la question de confiance de l'Assemblée qui se déroule le 16 septembre 2014. [...]

[...] Quel est le rôle que joue la circulaire du 12 septembre 2014 dans le contexte de la déclaration de politique générale ? Comment peut-on caractériser le rôle que porte cette circulaire dans le contexte de la déclaration de politique générale ? La mobilisation politique du Conseil des ministres L'effort de mobilisation politique du Conseil des ministres se démontre d'abord par l'emphase accordée à une délibération politique encore plus ancrée dans le processus de responsabilisation du gouvernement et par la jonction de la responsabilité du gouvernement et de l'efficacité de ce dernier Une délibération politique poussée À la ligne Manuel Valls déclare que  la délibération politique aura toute sa place au sein de ce collectif que constitue le Gouvernement.  En effet, la délibération à laquelle il fait référence est celle qui a lieu au préalable de la mise en responsabilité du gouvernement et de la déclaration de la politique générale. [...]

[...] Effectivement, la circulaire laisse entendre que la  mission constitutionnelle  sera assumée conjointement par le Président de la République et le Premier ministre ; ainsi, ce fait est juridiquement faux, car seul le Premier ministre conduit l'action du gouvernement. Cela démontre la pratique constitutionnelle en période de concordance des majorités. D'autre part, le Premier ministre évoque une mission qui se veut collégiale et qui semble tendre vers un régime semi-présidentiel ; il annonce à la ligne 4 :  j'assumerai, en lien étroit avec le Président de la République, cette mission constitutionnelle en veillant à la rigueur, à la clarté et à l'efficacité du processus de décision  . [...]

[...] En effet, la ligne entre un exécutif bicéphale constitutionnel et un exécutif dyarchique semble s'effacer face à une jonction de certaines compétences individuelles des pouvoirs exécutifs. [...]