Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco - La compétence de la juridiction administrative - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Évolutions sur le fond (le droit) L'arrêt Blanco pose une séparation excessivement stricte des droits administratif et civil Les juridictions administratives peuvent appliquer le Code civil Certains pans du droit administratif, en particulier le droit des contrats publics sont inspirés du droit admin Le droit privé est appliqué pour de nombreux actes d'établissements publics, pour les établissements publics industriels et commerciaux tout particulièrement Il est tout de même nécessaire de mentionner, et même si cela peut paraitre évident qu'il est tout à fait excessif de dire de l'arrêt Blanco qu'il est totalement obsolète et là n'est pas l'objectif de cette analyse. Il l'est, mais en partie. Toutes les précisions susmentionnées n'ont pas été remises en cause. [...]

[...] Il ne peut pas se faire appliquer les règles de droit civil. Celui-ci ne permet pas de concilier les droits de l'État avec les droits privés. b. Si le droit civil est inapplicable, il faut appliquer un autre droit : c'est le droit administratif, par défaut. En évinçant le droit civil, le juge rend le droit administratif autonome, élément important pour la consécration de ce droit. Le juge des conflits doit donc apporter des précisions quant à la nature de ce droit. [...]

[...] Ces précisions seront donc capitales Les précisions de Blanco quant à la nature du droit administratif a. Ce n'est pas l'interdiction pour le juge judiciaire de faire l'État débiteur qui fonde cette décision, mais le critère du service public. L'exercice de la puissance publique n'est pas mentionné pour établir la compétence du juge administratif, on en déduit que l'exercice du service public suffit. b. Le TC admet la responsabilité de l'État en précisant son régime, elle n'est ni générale ni absolue toujours par opposition au droit civil. [...]

[...] Tribunal des conflits février 1873, Blanco - La compétence de la juridiction administrative - Introduction et plan détaillé Introduction Un petit pas pour Agnès Blanco, mais un grand pas pour le droit administratif. Ces quelques mots permettent d'illustrer le contraste entre la banalité des faits et la renommée monumentale, pour ne pas dire stratosphérique de cet arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. En l'espèce, la jeune Agnès Blanco se promenait sur la voie publique, jusqu'au moment où un wagon la renversa. [...]

[...] Dès lors, il convient de se demander pourquoi le Tribunal des conflits décide d'attribuer à la juridiction administrative et quelles ont été les conséquences de ce choix ? Si cet arrêt constitue une étape majeure de la construction du droit administratif une nécessaire relativisation s'impose (II). Plan détaillé La solution Blanco : étape clé de la consécration du droit administratif Le TC va consacrer le droit administratif, en apportant d'importantes précisions quant à la nature de ce droit Pour arriver à ce résultat, il va tout d'abord évincer le droit civil du litige L'éviction du droit civil, instrument de cette consécration a. [...]