Depuis une loi de 1905, la séparation entre l'Eglise et l'Etat est reconnue. Respecter au mieux les libertés d'expression et les libertés religieuses, tel est le rôle de l'Etat.
Dans cet arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 14 novembre 2006, il était question d'une société titulaire d'une marque de vêtements qui avait fait apposer sur la façade d'un immeuble une publicité pour sa marque en s'inspirant du tableau « La Cène » de Leonard de Vinci. La publicité reprenait effectivement le thème du tableau et les personnages étaient remplacés par des femmes portant des vêtements de la marque.
L'association Croyances et Libertés estime que cette publicité porte atteinte à la communauté catholique en étant injurieuse. Cette association demande alors au juge des référés d'interdire l'affichage de cette dite publicité car elle causerait un trouble manifestement illicite. La cour de cassation devait, dans cet arrêt se demander si la parodie d'une représentation d'un évènement fondateur du christianisme était constitutif d'un trouble manifestement illicite.
[...] Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation novembre 2006: le trouble manifestement illicite Depuis une loi de 1905, la séparation entre l'Eglise et l'Etat est reconnue. Respecter au mieux les libertés d'expression et les libertés religieuses tel est l'enjeu appartenant à l'Etat. Dans cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 14 novembre 2006, il était question d'une société titulaire d'une marque de vêtements qui avait fait apposer sur la façade d'un immeuble une publicité pour sa marque en s'inspirant du tableau La Cène de Leonard de Vinci. [...]
[...] Le principe de liberté religieuse Selon l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, nul ne peut être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public. La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen reconnaît également dans son article 9 le principe de liberté de conscience et de religion. L'état ne peut donc pas empêcher la pratique de religions, cependant il a un devoir de protéger l'ordre public. [...]
[...] La Cour de cassation fait en quelque sorte bénéficier la liberté d'expression sur la liberté de religion, en considérant que la parodie de la Cène n'avait pas raison d'être interdite, car il n'y avait pas de trouble manifestement illicite. B. Une notion qui évolue au bénéfice de la liberté d'expression On peut constater une évolution de la jurisprudence qui tend à faire privilégier depuis 2000 la liberté d'expression sur la liberté religieuse. En 1994 dans un arrêt de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme, Autriche Otho Preminger, la cour avait autorisé la censure d'un film blasphématoire en faisant privilégier la liberté de religion sur la liberté d'expression. [...]
[...] Mais la Cour de cassation va venir casser l'arrêt d'appel en considérant que justement il n'y a pas dans l'affiche publicitaire un caractère intentionnel, car l'objectif n'était pas d'outrager un groupe de personnes donc de ce fait la Cour de cassation considère qu'il n'y a pas de délit et donc pas de trouble manifestement illicite. Apres avoir vu que les libertés religieuses doivent être respectées, nous allons voir que la notion de trouble manifestement illicite est une notion floue qui a tendance à évoluer. II. [...]
[...] On peut peut-être penser que dans un Etat laïque la liberté religieuse a tendance de plus en plus s'effacer au profit de la liberté d'expression. Alors que pourtant la Cour de cassation avait jugé en 1990 que la liberté d'expression et le principe du respect aux croyances étaient deux principes de valeur égale. On peut alors se poser la question de l'impartialité subjective des juges de la Cour de cassation. La réponse pourrait-elle être différente selon les croyances et les convictions personnelles du juge ? [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
