Conseil d'État, 8e et 3e sous-sections réunies, 30 novembre 2007, n°291252 - En quoi le recours pour excès de pouvoir auprès du juge administratif est-il pertinent dans cet arrêt ? - Plans détaillés

Extraits

[...] Conseil d'État, 8e et 3e sous-sections réunies novembre 2007, n°291252 - En quoi le recours pour excès de pouvoir auprès du juge administratif est-il pertinent dans cet arrêt ? - Plans détaillés I. Introduction - Présentation brève de l'affaire : Résumer succinctement les faits qui ont conduit à la décision de fermer temporairement un débit de boissons par le préfet d'Ille-et-Vilaine. Mentionnez la nature du litige et les parties impliquées. - Contexte juridique : Introduire le cadre légal et procédural dans lequel s'inscrit le litige, notamment le recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté préfectoral. [...]

[...] Décrivez succinctement les grandes lignes de l'analyse qui suivra, en mentionnant les deux grandes parties : l'examen des conditions de légalité externe de l'arrêté (procédure et motivation) et l'appréciation de sa légalité interne (fondement légal et implications jurisprudentielles). II. Plans détaillés I. Les conditions de légalité externe de l'arrêté préfectoral A. La procédure de suivie Examen de la conformité : Analyser si la procédure administrative préalable a été respectée, en se concentrant sur les exigences légales et réglementaires. Notification des motifs : Discuter de l'importance de la notification des motifs de la décision à la SARL "COUCOU", en référence à la loi ou aux principes généraux du droit administratif. [...]

[...] - Trois propositions d'ouvertures II.B : - Première : Celle-ci permet de contextualiser la décision dans un cadre jurisprudentiel plus large, soulignant sa contribution à la compréhension et à l'application du pouvoir discrétionnaire de l'administration. Elle offre également une perspective sur l'évolution de la notion d'ordre public, mettant en relief son impact sur la pratique administrative dans divers secteurs, enrichissant ainsi l'analyse juridique par une dimension comparative et prospective. B. Comparaison avec d'autres domaines d'intervention administrative : Analyse comparative : Discuter de la manière dont la décision s'aligne ou diffère de la jurisprudence dans d'autres domaines d'intervention administrative tels que l'urbanisme ou l'environnement. [...]

[...] Conséquences pour le pouvoir discrétionnaire : Réfléchir aux implications de cette décision pour le pouvoir discrétionnaire de l'administration, notamment en termes de limites et de responsabilités. - Deuxième : Ici on souligne l'importance cruciale de l'arrêt pour les pratiques administratives futures, en particulier pour la nécessité d'une motivation approfondie et du respect scrupuleux des procédures légales par les autorités préfectorales. Elle met en évidence le rôle croissant de la transparence et de l'obligation de rendre compte dans la prise de décision administrative, incitant à une réflexion sur la manière dont les décisions affectent la confiance publique et la légitimité de l'action administrative. [...]

[...] Perspectives d'évolution du contrôle juridictionnel Influence sur le contrôle juridictionnel : Examiner comment l'arrêt peut modifier l'approche du juge administratif dans le contrôle des décisions de police administrative, signalant un potentiel ajustement dans l'intensité du contrôle. Équilibre entre liberté publique et sécurité : Réfléchir aux implications de cet arrêt pour l'équilibre entre la nécessité de protéger la liberté publique et les exigences de la sécurité, en envisageant comment cela pourrait orienter la jurisprudence future. Vers un contrôle plus approfondi ou plus souple : Discuter des conditions sous lesquelles l'arrêt pourrait conduire à un contrôle juridictionnel plus approfondi ou, au contraire, à un contrôle plus souple, en fonction des circonstances spécifiques et des enjeux en présence. [...]