Nous allons commenter l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 9 juin 1978 qui a trait à la sanction d'un fonctionnaire et à l'intensité du contrôle exercé par le juge sur la sanction infligée à celui-ci. Par un arrêté datant du 10 juillet 1974, le recteur de l'Académie de Toulouse a sanctionné le sieur Lebon, exerçant en tant qu'instituteur à Toulouse, par la mise à la retraite d'office pour s'être rendu coupable « de gestes indécents sur des fillettes de sa classe ».
Sieur Lebon demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse par lequel sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 1974 a été rejeté ainsi que d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté.
L'arrêt du Conseil d'Etat nous informe que selon les faits dont la matérialité était établie, la sanction infligée à Sieur Lebon par le recteur après s'être livré à une appréciation n'est pas entachée d'erreur manifeste. C'est pourquoi la requête de Sieur Lebon est rejetée.
[...] Dlle Chevreau) qu'un contrôle d'erreur manifeste soit au moins réalisé en ce domaine, cependant les conclusions de celui-ci n'ont pas été suivies. Les propositions de M. Kahn ont été reprises dans l'affaire Lebon par le commissaire du gouvernement M. Genevois. Les conclusions de ce dernier ont été suivies par la formation de jugement. Le revirement opéré, n'est d'ailleurs dans notre arrêt Sieur Lebon aucunement souligné. Le Conseil d'État se borne à pratiquer ce contrôle de l'erreur manifeste comme si cela allait de soi. Dans ses conclusions, M. [...]
[...] Cette jurisprudence allait à l'encontre du mouvement jurisprudentiel qui depuis un certain nombre d'années avait conduit à réduire le domaine du pouvoir discrétionnaire. Le maintien de cette jurisprudence faisait figure d'anomalie. Dès lors qu'il existe un risque de sanction disproportionné, il faut mettre en place un mécanisme contentieux qui peut y faire face, ce mécanisme a été inauguré par l'arrêt Lebon. B. Le contrôle de l'erreur manifeste : élément du contrôle minimum Dans notre arrêt Sieur Lebon le Conseil d'État remarque que : le recteur s'est livré à une appréciation qui n'est pas entachée d'erreur manifeste Nous pouvons conclure de cet extrait de l'arrêt que le Conseil d'État s'est livré à un contrôle de l'erreur manifeste, puisqu'il nous informe que l'appréciation n'est pas entachée de cette erreur. [...]
[...] Il n'en fera sans doute qu'une utilisation limitée, utilisation conforme à la notion d'erreur manifeste. La jurisprudence Sieur Lebon peut également avoir un effet préventif. En effet, les autorités investies du pouvoir discrétionnaire sauront désormais que les sanctions déraisonnables pourront être censurées au contentieux. Toutefois, les sanctions disciplinaires doivent pouvoir être nuancées selon les circonstances et le juge ne pourrait vraisemblablement en suivre toutes les nuances. Cependant, grâce au contrôle de l'erreur manifeste, le juge est maintenant en mesure de censurer les sanctions disproportionnées. [...]
[...] Cet arrêt, rendu en section, fait progresser le contrôle juridictionnel du pouvoir disciplinaire. Ce contrôle s'est beaucoup développé, nous ne citerons pour exemple, que le contrôle du vice de forme, du détournement de pouvoir, de l'erreur de droit, de l'incompétence qui ne soulève pas ici de problèmes. Nous devons insister sur le contrôle des motifs de fait. En effet, par cet arrêt le pas est franchi, le juge administratif se reconnaît le pouvoir de contrôler la gravité des sanctions disciplinaires infligées à un agent public. [...]
[...] Nous venons de voir que par l'arrêt Lebon, le Conseil d'État a fait progresser une fois de plus sa jurisprudence en étendant le contrôle de l'erreur manifeste sur le terrain des sanctions disciplinaires. Mais ce nouveau droit qui est reconnu par cet arrêt ne devrait-il pas concerner toutes les sanctions administratives chaque fois que l'autorité responsable avait le choix entre plusieurs degrés de répression ? Quelles sont les implications précises de la jurisprudence dégagée par l'arrêt que nous commentons ? [...]
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