La laïcité est un principe fondamental de la République française. La loi de 1905 en instaurant la séparation de l'église et de l'Etat consacre juridiquement la philosophie humaniste laïque des Lumières. C'est pour cela que le principe de laïcité est un principe fondamental de notre société.
Deux mineurs, le premier portant un sous-turban Sikh, le second un carré de tissu de type bandana lui couvrant la chevelure, ont été exclu de leurs établissements scolaires respectifs pour manifestation ostensible de leur appartenance religieuse. Manifestation interdite par l'article L. 141-5-1 de la loi du 15 mars 2004. Dans le second cas, l'exclusion est intervenue après un refus réitéré de la part de la mineure et de sa famille d'enlever le bandana dans l'enceinte scolaire.
Les représentants des dits mineurs saisissent le tribunal d'instance pour obtenir l'annulation de la décision d'exclusion. Leur demande est rejetée. Ils interjettent appel ; la cour administrative d'appel confirme le précédent jugement. Les parties se pourvoient en cassation en vue de l'annulation de l'arrêt de la Cour d'appel administrative.
[...] C'est le Conseil d'État qui, par son interprétation de ce texte, condamne un tel comportement. Son considérant de principe est de ce point de vue particulièrement important : considérant qu'il résulte de ces dispositions que si les élèves des écoles, des collèges et lycées publics peuvent porter des signes religieux discrets sont en revanche interdits, les signes ou tenues [ . ] dont le port ne manifeste ostensiblement une appartenance religieuse qu'en raison du comportement de l'élève Dans les deux cas le Conseil d'État reconnaît que les deux mineurs ont, tous deux de façon différente, manifestée ostensiblement leur appartenance religieuse. [...]
[...] Le Conseil d'État en l'espèce reconnaît l'existence et la valeur juridique de tels principes, mais leur oppose le principe de laïcité. Ce principe légitime la décision du Conseil d'État et par conséquent celle des conseils de discipline, en reconnaissant la protection de l'intérêt général qui en découle. La valeur constitutionnelle du principe depuis la Constitution de 1946 est la raison principale de sa suprématie sur la CEDH. Pour cette raison, cet arrêt est également la confirmation de la supériorité du bloc de constitutionnalité sur les textes ou conventions internationaux (arrêt Sarran Levacher du Conseil d'État du 30 octobre 1998). [...]
[...] Arrêt du Conseil d'État décembre 2007 : M. Singh et M. et Mme Ghazal La laïcité est un principe fondamental de la République française. La loi de 1905 en instaurant la séparation de l'église et de l'État consacre juridiquement la philosophie humaniste laïque des Lumières. C'est pour cela que le principe de laïcité est un principe fondamental de notre société. Deux mineurs, le premier portant un sous-turban sikh, le second un carré de tissu de type bandana lui couvrant la chevelure, ont été exclus de leurs établissements scolaires respectifs pour manifestation ostensible de leur appartenance religieuse. [...]
[...] Cette manifestation ne se traduit pas de manière identique. Pour le premier litige relatif au port d'un sous-turban sikh par un élève, le Conseil d'État considère que la manifestation se déduit du port peu discret d'un signe religieux. En l'espèce, le signe religieux est comme indiqué précédemment un sous-turban sikh. C'est l'utilisation de l'expression peu discret qui est le fondement de la décision juridictionnelle. Le port de signes religieux, autorisé s'il s'agit de signes peu voyants, est considéré comme interdit, par le Conseil d'État lorsqu'il s'agit de signes peu discrets Les juges de droit déduisent cet interdit de l'article L. [...]
[...] Cependant, nous pouvons considérer que la possibilité de faire appel au contrôle du juge administratif, dont l'indépendance vis-à-vis de l'administration est reconnue, permet de réduire ce risque. Ces deux arrêts s'inscrivent dans un débat plus général sur le principe de laïcité dans notre pays et la place qu'il doit y occuper. La République française, à l'instar de nombreuses autres démocraties européennes est en effet très attachée à la laïcité tant elle recouvre une dimension symbolique dans un pays où la religion s'est fortement immiscée au cœur de l'État, et ceci, pendant plus de 1000 ans. [...]
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