Conseil d'État, 28 mai 1954, arrêt Barel - L'administration peut-elle refuser l'accès à un concours sur des critères étrangers à la compétence professionnelle ?

Extraits

[...] Cette solution vise à lutter contre l'arbitraire administratif et à garantir la transparence des décisions prises par l'administration. Elle s'inscrit dans une logique de respect des droits fondamentaux et d'équité dans l'accès à la fonction publique. En outre, cet arrêt illustre une extension du contrôle du juge administratif sur les motifs des décisions administratives. En exigeant de l'administration qu'elle fournisse des justifications objectives, le Conseil d'État renforce la possibilité pour les candidats évincés de contester les décisions de refus et de faire valoir leurs droits. [...]

[...] Le Conseil d'État rappelle ici que l'administration ne peut fonder ses décisions de recrutement sur des considérations étrangères aux exigences professionnelles. Toute discrimination fondée sur des critères subjectifs ou arbitraires, tels que les opinions politiques des candidats, constitue une violation de ce principe d'égalité. En l'espèce, l'exclusion de M. Barel et des autres candidats, fondée sur leur appartenance ou sympathie au Parti communiste, a été jugée illégale, car elle ne reposait pas sur des critères objectifs liés à leurs compétences. [...]

[...] L'arrêt Barel illustre l'attachement du Conseil d'État aux principes républicains et aux valeurs de laïcité, de neutralité et d'égalité. Enfin, cet arrêt a une portée symbolique forte, car il montre que le juge administratif peut être un garant des droits fondamentaux face à l'arbitraire administratif. Il témoigne de la capacité du droit administratif à intégrer et à protéger les principes issus du bloc de constitutionnalité. C. Une jurisprudence fondatrice et évolutive L'arrêt Barel a ouvert la voie à une jurisprudence protectrice des droits fondamentaux dans le domaine de l'accès à la fonction publique. [...]

[...] Conseil d'État mai 1954, arrêt Barel - L'administration peut-elle refuser l'accès à un concours sur des critères étrangers à la compétence professionnelle ? L'arrêt Barel, rendu par le Conseil d'État le 28 mai 1954, est une décision majeure en matière de droit administratif et de protection des droits fondamentaux. Cet arrêt consacre le principe d'égalité d'accès aux emplois publics et impose à l'administration de justifier ses décisions de refus d'admission à un concours lorsqu'elles sont contestées. Cette décision marque également une avancée dans la lutte contre l'arbitraire administratif et les discriminations fondées sur des opinions politiques. [...]

[...] Barel et plusieurs autres candidats, connus pour leur appartenance ou sympathie au Parti communiste, avaient vu leur candidature au concours d'entrée de l'École nationale d'administration rejetée par le ministère de la Fonction publique. Ces candidats ont saisi le Conseil d'État, estimant que leur exclusion reposait sur leurs opinions politiques et non sur des considérations objectives liées à leurs compétences. Ils dénonçaient une violation du principe d'égalité d'accès aux emplois publics, consacré par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, intégré dans le bloc de constitutionnalité. [...]