La responsabilité des professionnels de santé se caractérise par sa complexité puisqu'elle se situe à la frontière de deux domaines : juridique et médical. La notion de responsabilité est primordiale en droit : elle détermine tout le système civil, administratif et pénal. En matière médicale, s'il n'est pas admissible que le médecin soit tenu pour responsable de toutes les conséquences de ses actes professionnels en dehors de toute faute, il n'est pas acceptable en droit qu'une faute médicale n'aboutisse pas à une indemnisation pour la victime.
La responsabilité médicale se traduit donc par la nécessité cumulative d'une faute, d'un préjudice causé au patient et d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
En l'espèce, dans l'arrêt du 21 décembre 2007, M. Joncart, suite à l'aggravation de l'état de son œil droit après une opération en septembre 1995, s'est présenté au service des urgences du centre hospitalier de Vienne le 5 novembre 1995 où il a été examiné par un ophtalmologiste qui lui a prescrit un traitement et conseillé d'aller voir son médecin traitant.
La douleur devenant de plus en plus insupportable, M. Joncart est retourné, dans la nuit, aux urgences où on lui a prescrit un autre traitement.
Le 6 novembre 1995, M. Joncart est admis à l'hôpital de Vienne sur les conseils de son médecin traitant. Les médecins du centre hospitalier constatent alors une ulcération centrale de la bulle de filtration entrainant une endophtalmie brutale.
[...] Cependant cette vision, que l'on peut qualifier de large compte tenu du fait que le préjudice subi par M. Joncart est indirect et non précisément déterminé, va se heurter à la position de la Cour de cassation. II Une responsabilité engagée seulement quant à la perte d'une chance Afin de ne pas utiliser la politique du tout au rien le Conseil d'Etat trouve une alternative en utilisant la perte d'une chance comme moyen de dédommagement de la victime dans la mesure où la politique du tout au rien serait défavorable à M. [...]
[...] On peut donc remarquer que la Cour de cassation a décidé de suivre cette grandissante jurisprudence quant au déclin de la faute lourde. Ici la faute simple est due à un défaut d'organisation et de fonctionnement de l'hôpital. B Un retard occasionnant un préjudice En principe il faut prouver une faute dans le fonctionnement du service hospitalier. Il s'agit ici d'un retard dans le diagnostic. Mais le défaut de surveillance est fréquemment invoqué par les victimes. On pourrait d'ailleurs apparenter ce retard de diagnostic à un défaut de surveillance dans la mesure où M. [...]
[...] Ainsi la politique du tout au rien apparait comme injuste à la fois pour le médecin et pour la victime. Mieux vaut pour cette dernière être partiellement indemnisée sur le principe de la perte d'une chance plutôt que de ne pas l'être du tout. Ainsi cet arrêt est un compromis pour l'hôpital et pour la victime : la victime n'est pas totalement indemnisée car il n'y a pas de préjudice direct mais elle l'est quand même partiellement car il y a une perte de chance (ici d'éviter la cécité de l'œil droit de M. Joncart). [...]
[...] Ainsi le Conseil d'Etat trouve une alternative à la politique du tout au rien en suivant la jurisprudence civile et en utilisant la perte d'une chance comme moyen d'indemniser M. Joncart, victime d'un préjudice incertain et indirect. Considérant, toutefois, que dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé ou d'échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l'établissement et qui doit être intégralement réparée n'est pas le dommage corporel constaté mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu ; que la réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. [...]
[...] Joncart est admis à l'hôpital de Vienne sur les conseils de son médecin traitant. Les médecins du centre hospitalier constatent alors une ulcération centrale de la bulle de filtration entrainant une endophtalmie brutale. M. Joncart perd totalement la vision de son œil droit. Ce dernier attaque donc l'hôpital en justice estimant qu'ils ont commis une faute grave en constatant trop tard l'état réellement grave de son œil. Les juges du fond donnent raison à l'hôpital et ne reconnaissent pas de faute. [...]
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