Le sieur René Benjamin avait l'intention de faire une conférence à Nevers intitulée « Deux auteurs comiques : Courteline et Sacha Guitry ». Néanmoins, plusieurs enseignants se sont opposés à ce que cette réunion soit faite. Les manifestations d'opposition furent tellement importantes que le maire de Nevers décida de prendre plusieurs arrêtés interdisant au sieur Benjamin sa conférence. Ce dernier réclama que cette interdiction soit annulée par le juge administratif.
Cet arrêt pose la question de savoir si les risques pour l'ordre public (seul justificatif acceptable) étaient suffisants pour justifier l'écart fait au droit fondamental qu'est la liberté de réunion.
[...] Effectivement durant cette période le Conseil d'Etat à abandonner sa jurisprudence libérale, et est venu admettre plus facilement qu'il soit porté atteinte à la liberté de réunion. Plusieurs jurisprudences rendent compte de ce phénomène. Dans une jurisprudence Bucard rendue le 23 décembre 1936, le Conseil d'Etat accepte de restreindre les libertés publiques en raison de l'ambiance politique. Il estime dans cette jurisprudence que sont légaux des arrêtés interdisant des réunions en des points très disséminés dans un département frontière, car le préfet ne disposait des forces de police susceptible de garantir l'ordre public. [...]
[...] Tout d'abord suite à la loi du 2 mars 1982 le préfet peut saisir le président du tribunal administratif qui dans les 48H, peut ordonner le sursis à l'exécution d'une décision locale qui est de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle Il a été fait application de ce contentieux dans des faits similaires à ceux de l'arrêt Benjamin, par une ordonnance du tribunal administratif d'Orléans, datant du 3 octobre 1985 Commissaire de la République du département d'Eure- et-Loir. Ensuite les procédures de référés administratifs institués par la loi du 30 juin 2000, ont elle aussi jouer un rôle important dans l'application de la veine jurisprudentielle de l'arrêt Benjamin. La première fois que le Conseil d'Etat est venu faire une utilisation d'un de ces référés dans des faits proches de ceux de la jurisprudence Benjamin, c'était dans une ordonnance du 19 août 2002 Front national, institut de formation des élus locaux. [...]
[...] Par une décision du 29 juillet 2002, le maire d'Annecy avait interdit la tenue de l'université d'été du Front national, dont le Conseil d'Etat prononce l'annulation pour avoir méconnu la liberté de réunion. Cette jurisprudence a été notamment confirmée par une Ordonnance du 30 mars 2007 Ville de Lyon concernant le refus du maire de Lyon de louer un local communal aux témoins de Jéhovah afin qu'ils y tiennent une réunion. [...]
[...] Ainsi dans sa décision du 12 janvier 1977, il censure une loi autorisant les officiers de police à procéder à la fouille des véhicules, en raison du caractère très général des cas dans lesquels ce pouvoir pourrait être exercé Le juge administratif dans cette décision Benjamin prend bien soin de définir de manière précise les conditions susceptibles de limiter la liberté de réunion. En effet, il est nécessaire qu'il y ait un risque anormalement grave d'atteinte à l'ordre public, et que l'autorité de police administrative ne dispose des moyens de garantir la protection de cet ordre public. [...]
[...] Les magistrats du Palais Royal censurèrent ces arrêtés, effectivement le droit fondamental qu'est la liberté de réunion ne peut être écarté que s'il y a des risques pour l'ordre public. Par le truchement de cette jurisprudence ; s'il incombe au maire, en vertu de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, de prendre les mesures qu'exige le maintien de l'ordre, il doit concilier l'exercice de ses pouvoirs avec le respect de la liberté de réunion garantie par les lois du 30 juin 1881 et du 20 mars 1907 En effet le maire de Nevers disposait des moyens d'assurer la sécurité de cette réunion. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
