Conseil d'État, 18 décembre 1959, arrêt Société Les Films Lutetia - Le pouvoir de police générale du maire lui permet-il d'interdire la projection d'un film dans sa commune ?

Extraits

[...] L'équilibre entre ordre public et libertés publiques L'arrêt Société des films Lutetia met en lumière la nécessité de concilier les exigences de l'ordre public avec la protection des libertés publiques, notamment la liberté d'expression et la liberté de création artistique. Si le Conseil d'État admet ici une restriction à la diffusion d'une ?uvre cinématographique, cette restriction reste strictement encadrée. Le juge administratif exerce un contrôle de proportionnalité pour vérifier que l'interdiction est justifiée par des circonstances locales et qu'elle ne constitue pas une atteinte excessive à la liberté d'expression. [...]

[...] Cette solution repose sur une logique d'adaptation des mesures de police à la diversité des situations locales. Cependant, cette compétence locale reste encadrée par plusieurs conditions : 1. Circonstances locales particulières : L'intervention du maire doit être motivée par des faits spécifiques à la commune, comme des troubles à l'ordre public ou une atteinte à la moralité publique liée au contexte local. 2. Proportionnalité des mesures : Les mesures prises par le maire doivent être proportionnées aux risques constatés. Elles ne peuvent pas constituer une interdiction générale et absolue sans justification suffisante. [...]

[...] La coexistence des pouvoirs de police spéciale et de police générale L'arrêt Société des films Lutetia illustre la coexistence des pouvoirs de police spéciale et de police générale, ainsi que leur articulation. En principe, lorsqu'une autorité nationale exerce une police spéciale (comme celle du ministre de la Culture pour l'attribution des visas d'exploitation cinématographiques), cette réglementation s'impose à l'ensemble du territoire. Cependant, le Conseil d'État reconnaît ici que le maire, en sa qualité d'autorité de police générale, peut intervenir pour compléter ou renforcer les mesures prises au niveau national, à condition que son intervention soit justifiée par des circonstances locales. [...]

[...] Les faits et la solution retenue En l'espèce, le maire de Nice avait interdit la projection du film Le Feu dans la peau dans sa commune, malgré l'octroi par l'État d'un visa d'exploitation autorisant sa diffusion sur le territoire national. Le maire justifiait cette interdiction par des considérations d'ordre moral et l'impact potentiel du film sur la tranquillité publique au niveau local. La société des films Lutetia, exploitant des cinémas dans la commune, avait saisi le juge administratif pour contester la légalité de cette interdiction. [...]

[...] En affirmant que le maire, dans le cadre de son pouvoir de police générale, peut interdire la projection d'un film déjà autorisé au niveau national, cet arrêt illustre la souplesse et l'adaptabilité du droit administratif face aux spécificités des circonstances locales. Toutefois, cette compétence locale reste encadrée par le contrôle du juge administratif, qui veille à ce que les mesures prises respectent les principes de nécessité et de proportionnalité, tout en préservant les libertés fondamentales. Aujourd'hui encore, l'arrêt Société des films Lutetia demeure une référence incontournable pour comprendre l'articulation entre police générale et police spéciale, ainsi que les limites du pouvoir de police administrative. [...]