Pendant longtemps la science administrative et le droit administratif se sont opposés l'un à l'autre. C'est aujourd'hui le droit administratif qui a gagné ce duel, et toute l'attention de la doctrine s'est alors portée sur les décisions du Conseil d'État. Cette jurisprudence Cadot rendue le 13 décembre 1889 est l'une des plus importantes dans cette victoire du droit administratif.
Le sieur Cadot était ingénieur-directeur de la voirie et des eaux au sein de la ville de Marseille. Ce dernier s'est vu supprimer son emploi. Il se tourna devant le juge judiciaire pour obtenir réparation du préjudice vécu du fait de la rupture de son contrat. Le juge judiciaire se déclara incompétent pour statuer sur ce contentieux. Le sieur Cadot saisit alors le ministre de l'Intérieur qui se déclara lui aussi incompétent pour connaître de ce litige. Le Conseil d'État approuva la solution du ministre de l'Intérieur.
C'est désormais au Conseil d'État qu'il revient de connaître du litige qui oppose la ville de Marseille avec le sieur Cadot. Ainsi que l'énonce le Conseil d'État quand il estime qu'« il est né entre les parties un litige dont il appartient au Conseil d'État de connaître ».
[...] Conseil d'État décembre 1889 - science administrative et droit administratif Pendant longtemps la science administrative et le droit administratif, se sont opposés l'un à l'autre. C'est aujourd'hui le droit administratif qui a gagné ce duel, et toute l'attention de la doctrine s'est alors portée sur les décisions du Conseil d'Etat. Cette jurisprudence Cadot rendue le 13 décembre 1889 est l'une des plus importantes dans cette victoire du droit administratif. Le sieur Cadot était ingénieur-directeur de la voirie et des eaux au sein de la ville de Marseille. [...]
[...] Le juge administratif devra alors effectuer un renvoi préjudiciel lorsqu'est évoqué un moyen tendant à ce qu'une convention internationale soit déclarée inapplicable pour ne pas avoir satisfait à la condition de réciprocité de l'article 55 de la Constitution. Dans cette situation, la solution du litige est transférée de nouveau au ministre responsable. Bibliographie : - Les grands arrêts de la Jurisprudence Administrative, Long, Weil, Braibant, Delvolvé et Genevoix, Dalloz 17ème édition 2009. Commentaire 6. - Droit administratif, G Dupuis, Sirey, 11ème édition 2009. [...]
[...] La Haute Juridiction passe d'une justice retenue, à une justice déléguée. Elle peut désormais prendre les décisions en son nom. Néanmoins l'avènement de la justice administrative, ne s'est pas fait aussi rapidement. Il restait dans les mentalités l'idée que le Conseil d'Etat restait un juge d'attribution qui n'était compétent que lorsqu'un texte législatif spécial lui attribuait une telle compétence. En vertu de la théorie du ministre juge, toute réclamation était portée devant le ministre concerné, et ce n'est qu'en appel que le Conseil d'Etat pouvait intervenir. [...]
[...] Une justice administrative autonome venait de naître. Elle est aujourd'hui complétée par tout un ordre juridique, composé des tribunaux administratifs qui succèdent aux conseils de préfectures, et de cours administratives d'appel. 2 : les résurgences de la théorie du ministre juge Effectivement, même si cela peut paraître choquant, il subsiste dans certains domaines une résurgence de cette théorie du ministre juge. C'est principalement le cas dans le contentieux du droit international. Dans deux situations précises le juge administratif devait opérer un renvoi préjudiciel au ministre des affaires étrangères. [...]
[...] La doctrine estimait que l'administration ne devait voir son intervention énervée par des procès. Une telle solution est logique si l'on admet que l'administration a pour but de garantir et de satisfaire l'intérêt général. Cette théorie du ministre-juge permettait donc de résoudre rapidement, en interne des conflits qui juridiquement aurait pu prendre plusieurs années à se résoudre. Enfin pour finir cette théorie respectait quand même le droit à un procès équitable, du moins au 19ème siècle, puisqu'il était possible d'interjeter appel devant le Conseil d'Etat. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
