Depuis l'arrêt « Blanco », de 1873 du Tribunal des Conflits, la responsabilité de l'Administration n'est ni générale, ni absolue. Il a donc fallu élaborer un système d'indemnisation des victimes de l'administration. En matière hospitalière, la règle était celle de la faute lourde. En effet, la responsabilité de l'administration hospitalière ne pouvait être engagée que pour faute lourde dans le cadre de l'accomplissement d'actes médicaux.
En l'espèce, Mme V., à l'occasion d'une césarienne pratiquée sous anesthésie péridurale, avait été victime d'une succession d'erreurs et d'imprudences de la part des divers intervenants médicaux, comprenant notamment l'administration de produits contre-indiqués. Après un arrêt cardiaque d'une demi-heure, elle était restée plusieurs jours dans le coma puis avait souffert d'une hémiplégie gauche. Il en était resté d'importants troubles neurologiques et physiques desquels résultaient des préjudices moraux, physiques et esthétiques sérieux.
L'enchaînement des erreurs caractérisait un comportement fautif qui avait été la cause de l'accident.
Il convient, dès lors, de se demander dans quelle mesure la responsabilité de l'hôpital peut-elle être engagée et sur quel fondement ? Le juge administratif consacrera ici, la notion de faute simple (I), ainsi que la nécessaire appréhension de la faute simple en matière médicale (II).
[...] Il est opportun de montrer, dès à présent, les prémices d'un changement de fondement de la responsabilité hospitalière ainsi que la volonté du Conseil d'Etat de marginaliser la faute lourde. L'abandon de la faute lourde en matière de responsabilité médicale comme une homogénéisation jurisprudentielle Tout comme dans les domaines régaliens de l'Etat, on assiste en matière hospitalière à un refoulement de la faute lourde afin de favoriser les administrés et les personnes hospitalisées dans leur indemnisation. En effet, comme le souligne le commissaire du gouvernement M. [...]
[...] Or, déjà, en 1969 la jurisprudence Centre hospitalier de Montpellier du Conseil d'Etat avait admis qu'une maladresse médicale pouvait être qualifiée de faute simple. Il y avait donc en matière de responsabilité hospitalière, une jurisprudence assez hétérogène. En effet, certains arrêts et notamment les tribunaux de première instance maintenaient la faute lourde comme fondement traditionnel de la responsabilité de l'hôpital public ; mais un autre pan jurisprudentiel et doctrinal avait une vision plus souple de la faute lourde. Dès lors, il nécessitait une consécration de la faute simple en matière médicale qui alloue aux victimes une facilité non négligeable, dans leur espoir d'indemnisation. [...]
[...] En effet, le juge administratif ne saurait être indifférent à l'évolution de la sensibilité des administrés et usagers du service public. En l'espèce, l'exigence de la qualité du service hospitalier s'est accrue si bien que des lacunes caractérisées dans le soin médical apporté au malade, même si elles peuvent s'expliquer et ne sont véritablement scandaleuses, ne peuvent le laisser sans droit à réparation si elles ont eu pour lui des conséquences sérieuses. Par ailleurs, la jurisprudence Assistance publique-Hôpitaux de Paris contre Draon du Conseil d'Etat, en date du 6 décembre 2002 retient une faute caractérisée dans une anomalie du fœtus non décelée lors des examens pré natal. [...]
[...] Par l'arrêt du 10 avril 1992, le Conseil d'État a abandonné l'exigence d'une faute lourde en la matière et a considéré que, en l'espèce, les erreurs commises constituaient une faute médicale de nature à engager la responsabilité de l'hôpital. Le juge administratif est aujourd'hui conduit à rechercher plus précisément les causes possibles d'engagement de la responsabilité de l'hôpital, comme le fait le juge civil s'agissant de la responsabilité contractuelle des médecins exerçant au sein d'une clinique privée. Toutefois, l'objet de l'hôpital est aujourd'hui tourné vers un acte thérapeutique et n'est pas nécessairement incorporé dans une science administrative. [...]
[...] Commentaire d'arrêt du Conseil d'État du 10 avril 1992 concernant les causes possibles d'engagement de la responsabilité d'un hôpital Depuis l'arrêt Blanco de 1873 du Tribunal des Conflits, la responsabilité de l'Administration n'est ni générale, ni absolue. Il a donc fallu élaborer un système d'indemnisation des victimes de l'administration. En matière hospitalière, la règle était celle de la faute lourde. En effet, la responsabilité de l'administration hospitalière ne pouvait être engagée que pour faute lourde dans le cadre de l'accomplissement d'actes médicaux. [...]
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