Dans le titre XII de la Constitution de la Ve République, on aborde le sujet de la décentralisation par le biais des collectivités territoriales en France, et permet de prendre connaissance de la limite de leurs droits et leurs obligations. La décentralisation est le fait de « déléguer » aux collectivités territoriales et aux établissements publics certains pouvoirs de l'état qui prennent ainsi en charge les intérêts de la population de son territoire. Le principe de décentralisation est divisé en deux parties le secteur public et le secteur para-public.
La décentralisation a différents effets qui doivent être connus lorsqu'on observe des situations particulières comme la Corse. Comment peut-on relier les différents effets de la décentralisation avec le cas de la Corse ?
[...] Les spécificités du cas corse La Corse souhaitant son indépendance depuis 1729 et étant devenus indépendant en devenant pays d'état en 1770 sous le gouvernement de Marbeuf jusqu'en 1768, l'administration ne voulant pas de révoltes, décida de lui conférer un statut particulier en lui permettant d'obtenir la première assemblée de Corse : Elle est élue au suffrage universel direct le 8 août 1982. la Corse est aussi dotée d'un conseil exécutif. Le Conseil exécutif de Corse est l'organe exécutif de la collectivité. C'est cet organe qui fait la particularité de la Corse. [...]
[...] La décentralisation a différents effets qui doivent être connus lorsqu'on observe des situations particulières comme la Corse. Comment peut-on relier les différents effets de la décentralisation avec le cas de la Corse? La décentralisation des pouvoirs de l'état se divise en deux parties le secteur public et le secteur para-public qui sont complémentaires et indissociables l'un de l'autre Le secteur public Le secteur public est une division de l'administration française permettant son bon fonctionnement à un certain degré de celle-ci. [...]
[...] Conseil constitutionnel février 1982- le statut particulier de la Corse Toutes les lois permettant la révision de la constitution française ne doivent, en aucun cas, aller à l'encontre de ladite constitution en vigueur. Ces lois doivent être visées par le conseil constitutionnel afin de préserver la continuité de la constitution sur les idées et principes posés dans cette constitution. Cela dit, la constitution française peut et se doit d'être révisée lors de propositions de loi relatives à la révision de cette dernière et pouvant ainsi s'adapter le plus possible à sa population et aux demandes de la population. [...]
[...] La Corse dispose dotée d'une organisation institutionnelle originale, unique en France métropolitaine, mais comparable à celle de la plupart des autres régions européennes largement décentralisées. La spécificité de la Corse dans la République a en effet été reconnue par le pouvoir national puis traduite dans plusieurs réformes statutaires ( 2002) à partir d'un double fondement : favoriser l'expression du débat politique dans le cadre d'une démocratie locale rénovée, permettre la recherche de solutions adaptées aux problèmes insulaires à travers l'octroi de compétences étendues en matière d'identité et de développement Le secteur para-public Le secteur public est une sous-division de l'administration française permettant le fonctionnement du secteur public de manière à ce que ce secteur ait un fonctionnement en corrélation avec ses obligations. [...]
[...] Alors que dans les autres régions françaises c'est le président du conseil régional qui exerce à la fois l'exécutif et la présidence de l'assemblée délibérante, ces deux fonctions sont séparées en Corse, ce qui marque sa différence au niveau administratif car les régions sont dotées d'EPA alors que la Corse dispose de sa propre administration, mais reste quand même sous la tutelle de l'administration française. En 1991, la Région de Corse est devenue la Collectivité territoriale de Corse (CTC) et est dotée depuis cette date d'un statut politique particulier qui lui donne une autonomie politique et administrative renforcée par rapport aux Régions françaises. La Corse est une région française à part entière parmi les autres régions de France. [...]
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