Est-ce juridiquement envisageable pour un maire que d'interdire, dans sa commune, un spectacle humoristique, même choquant, sur le fondement du risque de trouble à l'ordre public ?
C'est ce qui a été opéré dans les communes de Lyon et de Lille à l'encontre d'un spectacle de l'humoriste Dieudonné respectivement en 2004 et 2009. En effet, détenteur du pouvoir de police, le maire est compétent pour prendre et faire assurer les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune. C'est pourquoi à Lyon puis à Lille, deux arrêtés ont respectivement été pris annulant la représentation des spectacles programmés respectivement en date du 5 février 2004 puis du 23 septembre 2009.
Les deux décisions ont été rendues par le juge des référés des tribunaux administratifs des villes précitées traduisant l'urgence de la situation quant aux dates des spectacles et conformément aux articles 521-1 et 521-2 du code de justice administrative.
[...] Les circonstances locales particulières n'ont donc pas de définition précise mais elles peuvent s'expliquer par un exemple simple : le fait de mettre une publicité érotique devant un couvent ou une école primaire est une circonstance locale particulière qui justifie à elle-même la prise d'une mesure de police pour l'interdire. En l'espèce, les circonstances particulières sont évoquées comme absentes ce qui justifie le jugement rendu par le tribunal administratif. Mais ce jugement est aussi justifié par ce qui suit. Le pouvoir de police est également limité en ce que les décisions de police administratives individuelles défavorables doivent faire l'objet d'une motivation (loi du 11 juillet 1979, dite loi de motivation des actes administratifs) en l'occurrence, les moyens des requérants font état de ce manque de motivation de l'arrêté. [...]
[...] Commentaire comparé: tribunal administratif de Lille et tribunal administratif de Lyon (affaires Dieudonné) Est-ce juridiquement envisageable pour un maire que d'interdire, dans sa commune, un spectacle humoristique, même choquant, sur le fondement du risque de trouble à l'ordre public ? C'est ce qui a été opéré dans les communes de Lyon et de Lille à l'encontre d'un spectacle de l'humoriste Dieudonné respectivement en 2004 et 2009. En effet, détenteur du pouvoir de police, le maire est compétent pour prendre et faire assurer les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune. [...]
[...] Le Code de justice administrative (articles 521-1 et 521-2) est cité à juste titre dans l'arrêt pour justifier l'intervention du juge des référés pour suspendre un acte administratif quand l'urgence et un doute quant à la légalité de l'acte sont réunis. En l'espèce, l'intérêt des requérants à agir sont de faire valoir leurs libertés fondamentales, d'une part à Lyon l'humoriste lui-même fait état, entre autres, de sa liberté d'expression artistique, ainsi que de sa charge de famille face à la perte financière. [...]
[...] En effet, alors que le maire par son arrêté entend faire respecter l'ordre public, les requérants à l'annulation de ces arrêtés clament leurs droits fondamentaux, comme les libertés individuelles hautement inscrites dans la hiérarchie des normes. Nous pouvons citer les libertés fondamentales comme la liberté d'expression, d'opinion, de réunion, d'expression artistique qui ont été invoquées lors des procès. Nous avons donc vu que le maire a compétence pour interdire les spectacles litigieux par arrêté sur le fondement du trouble à l'ordre public. [...]
[...] Par ailleurs, les moyens invoqués font état de disproportion concernant les mesures prises face à la situation. On peut aisément accorder du crédit à ce moyen puisque le maire, à travers le manque de motivation de son arrêté, démontre que toutes les caractéristiques requises pour interdire une représentation de type spectacle humoristique, même controversé, ne sont pas réunies. B le contrôle par le juge administratif Toute personne ayant un intérêt à agir peut faire valoir ses droits et porter le préjudice subi devant les tribunaux administratifs. [...]
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