Commentaire d'arrêt de l'ordonnance du Conseil d'Etat du 5 janvier 2007

Extraits

[...] De plus, la soupe distribuée était au porc. Or les personnes juives ou musulmanes ne mangent pas de porc. Donc, il y a une exclusion de ces derniers et une véritable discrimination parmi les plus démunis. B. La primauté de l'ordre public sur la liberté fondamentale L'association se prévaut de la liberté de manifester, qui est une liberté fondamentale reconnue. Mais, dans sa solution finale, le Conseil d'État a estimé que le caractère discriminatoire suffisait pour pouvoir faire obstacle à une liberté fondamentale reconnue. [...]

[...] Donc, par cette ordonnance, le Conseil d'État confirme que la dignité humaine est une composante de l'ordre public. Mais le Conseil d'État opère aussi en rappel que le respect de la dignité humaine c'est aussi le respect du choix de chacun en matière de religion. B. Une opportunité de rappeler la laïcité de l'État français En France, la discrimination religieuse n'existe pas. En effet, la République française est laïque et il faut défendre cette laïcité. De plus, le principe de laïcité est un principe constitutionnel. [...]

[...] Commentaire d'arrêt de l'ordonnance du Conseil d'Etat du 5 janvier 2007 Durant l'hiver, de nombreuses associations s'activent pour donner, entre autres, de la nourriture aux personnes dans le besoin. C'est ce que décide de faire une association dont le slogan est les nôtres avant les autres En effet, des rassemblements étaient envisagés par cette association les et 6 janvier 2007 pour une distribution sur la voie publique de soupes gauloises Mais, par un arrêté du 28 décembre 2006, le préfet de police interdit ces rassemblements aux motifs que la manifestation portait atteinte à la dignité humaine et troublait l'ordre public, mais aussi que la distribution de la soupe, contenant du porc, avait un caractère discriminatoire Or, le juge des référés dans une ordonnance du 2 janvier 2007 suspend l'exécution de l'arrêté pris par le préfet aux motifs que l'arrêté préfectoral portait une atteinte rave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de manifester et que l'absence de risque de troubles plus grands que dans les précédentes occasions de telles opérations ne faisait pas obstacle à la distribution de soupe. [...]

[...] II - La dignité humaine, un droit fondamental moderne La dignité humaine est avant tout une composante de l'ordre public Cette ordonnance rendue par le Conseil d'État rappelle aussi le principe de laïcité A. La dignité humaine, quatrième composante de l'ordre public ? En l'espèce, la manifestation souhaitée par l'association ne portait ni atteinte à la tranquillité, ni atteinte à la salubrité et ni atteinte à la sécurité publique. Or, d'après l'article L2212-2 du CGCT, ce sont les trois composantes de l'ordre public. [...]

[...] Ce principe est appliqué dans les écoles, mêmes maternelles. IL est alors normal qu'il soit appliqué dans les manifestations. C'est un principe universel, c'est la réciproque du principe de l'égalité. LE fait que la soupe soit au porc favorise la propagation des croyances d'une religion chrétienne au détriment de celle musulmane, par exemple. SI l'association avait prévu une autre sole sans porc, alors sa manifestation aurait peut-être été maintenue. Mais sans doute que le caractère trop identitaire (illustré notamment par son slogan) tenu dans ses propos l'aurait dans tous les cas suspendue. [...]