Commentaire de l'arrêt Blanco du Tribunal des conflits rendu le 8 février 1873

Paddy P.

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Commentaire de l'arrêt Blanco du Tribunal des conflits rendu le 8 février 1873

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tribunal des conflits, arrêt blanco, 8 février 1873, droit administratif

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Le 8 février 1873, le Tribunal des conflits rend un arrêt fondateur du droit administratif, l'arrêt Blanco, qui apparait alors, selon l'expression de Gaston Jeze, comme la « pierre angulaire » du droit administratif. Depuis cette décision, les principes d'autonomie et de spécificité du droit administratif ainsi que celui de responsabilité de l'État en matière de dommages causés par des services publics sont entérinés.
En effet, quelques mois auparavant, une enfant avait été blessée « par le fait d'ouvriers employés par l'administration des tabacs ». Son père avait alors porté l'affaire devant les juridictions judiciaires afin que la responsabilité de l'État soit reconnue (les ouvriers en question étant employés dans le service public) en application des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil. Le préfet du département de la Gironde, estimant que cela relevait du droit administratif, a élevé l‘affaire devant le Tribunal des conflits afin que celui-ci tranche le litige et le renvoie devant la juridiction compétente. Le Tribunal a alors estimé que l'affaire relevée du droit administratif et non judiciaire.

Sommaire

De l'apparition d'une responsabilité de l'Etat à l'accroissement des compétences du juge administratif
1. Le service public comme élément spécifique relevant du droit administratif
2. « L'extension relative» des compétences du juge administratif
De l'évolution du droit administratif à la relativité de sa portée
1. L'affirmation de l'autonomie et de la singularité du droit administratif
2. La portée limitée de l'arrêt

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Extraits

[...] De l'apparition d'une responsabilité de l'Etat à l'accroissement des compétences du juge administratif Les juges du Tribunal des conflits appuient leur décision sur l'existence d'une responsabilité de l'Etat dans le cas où le personnel d'un service public commet des dommages à un particulier et de ce fait, ils estiment qu'il revient au juge administratif de traiter l'affaire A. Le service public comme élément spécifique relevant du droit administratif Lorsque sieur Blanco père de l'enfant, saisit les juridictions judiciaires à la suite des blessures subies par sa fille, il voulait que la responsabilité de l'Etat soit reconnue dans les faits et que le juge condamne ce dernier au versement d'une indemnité. [...]

[...] Ces deux matières se rejoignent souvent et parfois, la loi répartit même certaines compétences entre les deux juridictions. C'est par exemple ce que dispose la loi du 31 décembre 1957 qui transfère aux tribunaux judiciaires les affaires de dommages de toute nature causés par des véhicules dont fait partie celui qui a blessé la fillette dans l'affaire Blanco. Ainsi, il est donc devenu commun de voir les juridictions administratives se référer à certains principes inhérents au droit civil ou encore de voir certaines affaires, qui jadis, relevaient exclusivement de la compétence du juge administratif, être attribuées de nos jours à celle du juge judiciaire. [...]

[...] Aucune ne peut s'immiscer dans les affaires, les compétences, de l'autre. Par la définition d'une nouvelle responsabilité de l'Etat et la réaffirmation des compétences du juge administratif, cet arrêt semble donc marquer un tournant majeur dans l'évolution du droit administratif en posant le principe d'autonomie et de spécificité de ce droit. II. De l'évolution du droit administratif à la relativité de sa portée L'arrêt Blanco marque une certaine révolution jurisprudentielle et acquiert rapidement le titre d'arrêt fondateur du droit administratif. [...]

[...] L'affirmation de l'autonomie et de la singularité du droit administratif Vu les lois des 16-24 août 1790 et du 16 fructidor an III : le Tribunal des conflits appuie sa décision sur des textes législatifs emblématiques marquant la séparation entre le droit administratif et judiciaire. En effet, les premières de ces trois lois, interdisent alors aux tribunaux judiciaires de troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs tandis que la dernière leur fait défense de connaître des actes administratifs Ces lois s'inscrivent directement dans l'atmosphère traditionnelle de méfiance envers les juges depuis la révolte des Parlements sous l'Ancien régime. [...]

[...] A partir de tout cela, il est donc nécessaire de se demander si, en réalité, ce n'est pas en grande partie la doctrine qui a construit l'aspect fondateur de l'arrêt Blanco afin de consolider cette matière qu'est le droit administratif. [...]

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