Liberté d’expression, maintien de l’ordre public, affaire Dieudonné, incitation à la haine raciale, interdiction de spectacle, troubles à l’ordre public, jurisprudence Benjamin de 1933
La mission de la justice administrative vise à une conciliation entre deux objectifs pouvant apparaître antinomiques: la liberté d'expression et le maintien de l'ordre public. Dans son arrêt du 9 janvier 2014, le Conseil d'Etat est amené à trouver un équilibre entre les deux notions dans la très médiatique « affaire Dieudonné ».
L'humoriste Dieudonné, condamné plusieurs reprises pour incitation à la haine raciale, se produit en tournée pour un nouveau spectacle « Le Mur » et organise le 9 janvier 2014 une représentation à Saint-Herblain.
Une procédure est rapidement enclenchée dans l'objectif d'annuler le spectacle. Un arrêté en date du 7 janvier 2014 est présenté par le préfet de Loire-Atlantique visant à l'interdiction de la représentation dans la ville puisque ce dernier porte atteinte à la dignité humaine. Saisie par les avocats de l'humoriste, le juge des référés du Tribunal administratif annule l'arrêté dans une ordonnance du 9 janvier 2014 considérant que le spectacle « ne peut être regardé comme ayant pour objet essentiel de porter atteinte à la dignité humaine » et que « le risque de trouble public causé par cette manifestation [ne peut] fonder une mesure aussi radicale que l'interdiction de ce spectacle ».
[...] La jurisprudence Benjamin de 1933 précise que si l'autorité publique ne dispose d'aucun autre moyen que l'interdiction d'une manifestation pour prévenir les troubles à l'ordre public, alors l'arrêté d'interdiction de la manifestation sera légal. Egalement, elle se conforme à la solution de la jurisprudence de l'arrêt Commune Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995 qui pose le principe du le respect de la dignité comme composante de l'ordre public Le débat fut vif en ce début d'année animé entre les défenseurs de Dieudonné et les antis assurant un débat aussi bien juridique que politique, les uns défendant une liberté d'expression fondamentalement reconnue par le droit positif dont le respect est assuré par l'Etat de droit aux vertus démocratiques et les autres condamnant une proclamation et une propagation d'idées en nette opposition avec le système républicain pouvant conduire à une menace sur l'ordre public. [...]
[...] Il soutient que l'arrêté pris par le préfet relève de sa compétence et qu'il a conformément qualifié le spectacle comme portant atteinte à la dignité de la personne humaine. Egalement, il estime que le Tribunal administratif a commis une erreur d'appréciation en estimant que les troubles à l'ordre public provoqué par le spectacle ne sont pas suffisant pour motiver l'arrêté publié par le préfet. L'annulation d'un spectacle se déclarant à vocation humoristique présentant des caractères portant atteinte à la dignité humaine et pouvant avoir des conséquences sur l'ordre public entache-t-il la liberté d'expression? [...]
[...] Semestre 1 Droit administratif CE janvier 2014, Ministre de l'intérieur Société Les Production de la Plume La mission de la justice administrative vise à une conciliation entre deux objectifs pouvant apparaître antinomiques: la liberté d'expression et le maintien de l'ordre public. Dans son arrêt du 9 janvier 2014, le Conseil d'Etat est amené à trouver un équilibre entre les deux notions dans la très médiatique affaire Dieudonné L'humoriste Dieudonné, condamné plusieurs reprises pour incitation à la haine raciale, se produit en tournée pour un nouveau spectacle Le Mur et organise le 9 janvier 2014 une représentation à Saint-Herblain. [...]
[...] On peut estimer que la sécurité était l'objectif du Conseil d'Etat qui a préférer prévenir que guérir quittes à limiter la liberté d'expression. Une confusion des compétences juridiques quant au maintien de l'ordre public Il est aussi possible de se poser la question de savoir s'il s'agit bien d'une compétence administrative qui est confiée ici à la police administrative. En effet, plusieurs juristes ont affirmé la possibilité d'une confusion des compétences ayant pour conséquences l'extension du domaine de compétence de la police administrative. [...]
[...] Par voie de conséquence, le spectacle présente des caractères portant atteintes à la dignité humaine justifiant une menace et des risques graves de troubles à l'ordre public L'atteinte à la dignité humaine comme caractère de trouble à l'ordre public Nous verrons que les prérogatives de police générale ont évolué se sont multiplié formant de nouvelles composantes de l'ordre public. Mentionnée dans les visas, la jurisprudence de 1995 commune de Morsang-sur-Orge établit le principe de dignité humaine comme atteinte à l'ordre public. Dans cet arrêt, la dignité était physique. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
