Droit de la responsabilité administrative, responsabilité pour faute, responsabilité administrative, police administrative, mission de service public, maintien de l'ordre public, hôpital public, responsabilité de l hôpital, arrêt Époux V, faute de service, indemnisation d'un préjudice, préjudice médical
Thomas est un garçon de 10 ans, plein de vie et d'imagination, vivant dans un petit quartier tranquille de Nantes. Ce matin-là, en rentrant de l'école avec ses amis, il croise la police municipale en patrouille. Rien de bien inhabituel, mais, pour une raison inexplicable, la vue des policiers déclenche chez lui une angoisse soudaine. Peut-être est-ce l'effet d'une peur irrationnelle, ou un simple malentendu visuel. Pris de panique, Thomas court sans regarder où il va et trébuche violemment, sa tête heurtant une pierre sur le bord du trottoir. (...)
[...] Néanmoins, il doit attendre deux heures dans le service avant d'être pris en charge et de subir une radiographie de la tête permettant de détecter un hématome sous-dural. L'opération se déroule bien, mais des séquelles sont prévisibles. I. La responsabilité pour faute de la police municipale L'accident est causé par la vue de la police municipale. En matière de responsabilité administrative, la police municipale peut être mise en cause si elle a commis une faute dans l'exercice de sa mission de service public. [...]
[...] La responsabilité administrative Thomas est un garçon de 10 ans, plein de vie et d'imagination, vivant dans un petit quartier tranquille de Nantes. Ce matin-là, en rentrant de l'école avec ses amis, il croise la police municipale en patrouille. Rien de bien inhabituel, mais pour une raison inexplicable, la vue des policiers déclenche chez lui une angoisse soudaine. Peut-être est-ce l'effet d'une peur irrationnelle, ou un simple malentendu visuel. Pris de panique, Thomas court sans regarder où il va et trébuche violemment, sa tête heurtant une pierre sur le bord du trottoir. [...]
[...] Cependant, cette responsabilité s'applique dans des circonstances de troubles plus graves, comme les manifestations ou les attroupements. II. La responsabilité du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes La jurisprudence reconnaît qu'une prise en charge tardive peut constituer une faute engageant la responsabilité de l'hôpital (CE avril 1992, Époux V pour une situation similaire). Les parents de Thomas pourraient donc invoquer une faute de service pour obtenir réparation, en démontrant que ce retard a aggravé les séquelles (pertes de mémoire et difficultés d'élocution) que Thomas risque de subir. [...]
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