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L'usine d'incinération des déchets ménagers de Sainte Laïcité brûle sans discontinuer et provoque depuis longtemps des nausées pour beaucoup d'enfants lorsqu'ils sont en train de jouer dans la cour de l'école communale maternelle et primaire. M Levert, médecin épidémiologiste qui vient de s'installer à Sainte Laïcité, en a assez de voir son fils tomber régulièrement malade. Il ne tarde pas à comprendre la cause de ce problème. Il profite d'une promenade sur le marché pour voir la maire, Mme Lahik, et la prendre à partie et lui dire qu'il va l'attaquer devant la justice.
[...] En l'espèce, les usines ne devraient pas être à proximité d'une école avec des enfants (anormaux), et un enfant ne doit pas respirer des toxines en étant en récréation (exceptionnel). L'anormalité est spéciale (à un administré, ou un petit groupe, tel qu'un groupe d'enfants), et grave, puisque ce n'est pas normal qu'un enfant respire de la fumée toxique lorsqu'il est dans sa cour de récréation. La collectivité territoriale est responsable du préjudice. (Sans oublier l'arrêt des époux Lemonnier sur le cumul des responsabilités, avec la faute de service et la faute personnelle. [...]
[...] Une inaction est illégale, toute illégalité est fautive L'arrêt Driancourt du Conseil d'État toute illégalité est forcément fautive. Une telle inaction constitue une carence et donc une illégalité Toute illégalité étant fautive, elle engage la responsabilité de la collectivité. En l'espèce, une usine produit des fumées toxiques qui donnent des nausées aux enfants et les rend très malades. L'obligation d'agir est nécessaire, mais la raison d'agir l'est aussi, dans le cas de l'espèce c'est la lutte contre les troubles à l'ordre public sanitaire et qui touche à la salubrité. La maire ne fait rien. [...]
[...] Parfois ce lien de causalité peut être rompu partiellement ou totalement, c'est ce qu'on qualifie de cause exonératoire de responsabilité. On peut citer la faute de la victime, le fait du tiers, le cas fortuit et la force majeure. Conseil d'État, commune de Bethoncourt contre consor barbier : le fait de la victime peut exonérer la responsabilité de l'administration, ce qui n'est pas le cas de l'espèce. Pour imputer le préjudice, il faudra que le demandeur démontre un faisceau d'indices. Par exemple si d'autres personnes se sont plaintes etc . [...]
[...] En l'espèce, les enfants sont nauséeux et souffrent de plus ils tombent souvent malades, le cas ne concerne pas la majorité des habitants. La fumée émane de l'usine qui est à proximité de l'école, a chaque récré la fumée touche directement les enfants. De plus, de nombreuses plaintes ont été déposées à la suite d'enfants qui tombaient malades. L'usine se trouvant à proximité, et les fumées dégagées étant bien réelles. Il est anormal qu'une usine soit située à proximité d'une école. [...]
[...] Il n'y a pas de force majeure, ni de cas fortuit, ni de faute de la victime. Donc, la causalité semble établie, au minimum une responsabilité sans faute est envisageable, si une responsabilité pour faute parvient à être établie. Soit dans la gestion du SP, soit pour l'absence d'édiction de mesure adéquate de la maire. Il faudra alors déterminer la faute,dans le cas de l'espèce elle est correspondante à l'exigence de la faute attendue pour imputer la responsabilité de la personne publique. Ce n'est qu'une simple faute, mais cela est suffisant pour engager la responsabilité. [...]
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