La police administrative – cas pratique d'un élevage de lamas

Extraits

[...] La petite entreprise familiale s'apparente de plus en plus à un élevage intensif devenu ingérable ce qui cause des bruits, des odeurs et même des accidents car certains éléments de la troupe se révèlent être féroces Afin d'éviter de graves accidents et de faire cesser ce trouble, les habitants d'Estaguayette se tournent alors vers vous, qui à défaut d'avoir une connaissance approfondie des camélidés, maîtrisez les voies de droit. Ils se demandent quel type de police doit intervenir (police administrative ou judiciaire), et plus précisément quelle autorité dans le cas d'espèce ? II. "Lam@maniac" Suite à la nouvelle cohabitation forcée au sein de la commune et aux incidents s'étant déjà produits avec les lamas, les habitants ont développé une phobie à l'égard de ces animaux, n'acceptant de sortir de chez eux que pour les cas d'extrême nécessité. [...]

[...] Ce film est salué par toute la critique cinématographique qui n'hésite plus à comparer le climat d'angoisse provoqué par les agressions d'un groupe de lamas sur la population, à l'oeuvre du célèbre Alfred HITCHCOCK Les oiseaux La diffusion du film est prévue dans le petit cinéma de la commune, or une fronde des habitants s'organise à l'occasion de la première présentation - Le maire d'Estaguayette se questionne sur la possibilité d'empêcher la diffusion de ce film au niveau local. Il aimerait que vous lui disiez s'il est en mesure de le faire, et pourquoi. III. Des comptes à régler avec le député BORLOOMIR Le porte parole du Parti du Milieu, M. BORLOOMIR, s'amuse beaucoup de cette situation. Il ne perd d'ailleurs jamais une occasion de dire à toutes les caméras qu'il rencontre ce qu'il pense de la petite ville assiégée par les camélidés. [...]

[...] En l'espèce, il semble que l'arrêté du maire soit, a fortiori, disproportionné, puisqu'ici, si les propos ont pu choquer les administrés, ceux-ci n'ont même pas, comme c'était le cas dans l'arrêt précité, fait savoir explicitement leur intention de faire preuve de violence, ou d'user de la force contre l'intervenant. Le caractère de proportionnalité de l'arrêté faisant défaut de manière certaine, il n'est d'aucun besoin d'étudier ni sa nécessité, ni son adaptation aux circonstances. Il est très peu probable que l'arrêté pris par le maire soit déclaré légal en cas de recours formé par une personne y ayant intérêt (intervenant, organisateurs, etc.). IV. L'action de M. [...]

[...] Cette situation fait craindre aux administrés des troubles plus graves, d'où leur volonté de faire appel aux forces de police. Il convient de déterminer quelle police est compétente en l'espèce pour empêcher de tels troubles. Les administrés, mécontents, souhaitent avoir recours aux forces de police pour prévenir ce qui pourrait constituer un trouble à l'ordre public, et plus précisément un trouble à la fois à la sécurité publique, du fait du risque d'accidents graves, à la tranquillité publique, du fait des bruits émis par les lamas notamment, et enfin, également à la salubrité publique, compte tenu des conséquences sur l'hygiène publique de l'errance continue de lamas dans la commune. [...]

[...] Le Conseil d'Etat a dans cet arrêt reconnu indemnisable le préjudice qui résultait d'un acte règlementaire pris légalement par l'autorité compétente. Ainsi, en l'espèce, bien que le maire ait pris un arrêté sur le fondement de l'article 221-21 du Code rural et de la pêche maritime, et qu'il ait ainsi légalement justifié sa décision, le préjudice subi par la requérante semble indemnisable, étant grave et conséquence directe de l'arrêté pris par le maire interdisant la circulation des administrés dans la ruelle abritant la boutique en période de soldes. [...]