La police administrative - publié le 04/03/2025

Extraits

[...] De plus la police générale des maires est prévue par les articles L.2212-1 et suivant du code général des collectivités territoriales, et est définie comme une police administrative générale locale, par exemple les maires peuvent réglementer, voire interdire la mendicité. Néanmoins, il existe également la police administrative spéciale dès lors qu'un trouble risque d'atteindre un ordre public spécial, celle-ci ne peut qu'agir dans son domaine de compétence fixé par la loi, on pense par exemple à la police des campagnes ou encore même des médicaments, mais à l'échelle du maire, la police administrative spéciale se manifeste au regard d'un objectif spécial, tel qu'assurer la salubrité des comestibles mis en vente ou par exemple la prise de mesure visant à prévenir les dommages occasionnés par des animaux etc. [...]

[...] Après avoir vérifié qu'il s'agit d'une mesure préventive face à une atteinte à l'ordre public, il conviendra de voir si cette mesure est adaptée que celle-ci soit adaptée Une mesure adaptée Le terme adapté fait référence à la pertinence de la mesure de police au regard du but recherché, et doit permettre d'atteindre celui-ci. La mesure de police se doit de répondre aux risques avérés de l'ordre public. Ce principe s'est vu souligné son importance par le Conseil d'État en 2014, dans une décision intitulée « ministre de l'intérieur contre société La plume Dieudonné M'Bala M'bala », ou l'on se demandait si la mesure de police prise était réellement adaptée ou non pour atteindre l'objectif fixé. [...]

[...] Toutefois, il y a d'une part la police administrative, qui se manifeste principalement par son caractère préventif face aux troubles à l'ordre public, et d'une autre part, il y a la police judiciaire, caractérisée par son rôle répressif. De plus, les mesures de police administratives ont une portée générale et s'applique à tous et portent des effets non-négligeables sur l'exercice des libertés et peuvent possiblement les restreindre pour un grand nombre d'administrés, au contraire des mesures de polices judiciaires étant très ciblées peuvent porter de manière considérables atteinte à la liberté de l'individus ayant commis un trouble à l'ordre public, et ne s'applique donc pas à tous. [...]

[...] Se pose ainsi la question de savoir si l'interdiction de la tenue d'une conférence en raison de la nature discriminatoire et provocative des propos de l'invité, est-elle légale ? Au regard des éléments précédemment énoncés, il conviendra de mettre en lumière d'une part la nature du contentieux applicable à l'interdiction de cette conférence nous examinerons d'une autre part la nature de la mesure de police puis nous effectuerons le triple test de proportionnalité et nous conclurons par l'étude de la légalité de la mesure L'interdiction de la tenue d'une conférence : une affaire relevant du contentieux administratif ou judiciaire En droit, l'activité de police consiste à assurer la protection de l'ordre public. [...]

[...] En effet, cette dernière très occupée se soit d'agir afin d'assurer le bon ordre public de la commune face aux possibles réactions hostiles de sa population. De plus, en décidant d'interdire cette conférence, la maire sauvegarde l'ordre public en veillant à protéger la dignité de ses habitants, ce qui justifie amplement la mesure d'interdiction afin de prévenir d'éventuelles propos contraire à la dignité de la personne humaine. En conclusion, la mise en place d'une mesure de police administrative, par l'interdiction de la conférence constitue un objectif de sauvegarde de l'ordre public ainsi que de la dignité des habitants de la commune. [...]