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Cas pratiques en droit administratif 271 à 273

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273 résultats

07 févr. 2008
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Méthodologie du cas pratique en droit public

Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif

Présentation didactique de la méthodologie du cas pratique à appliquer en droit public. Elle permet aisément grâce une structure en trois parties d'assimiler parfaitement la méthode idéale pour réussir tous vos cas pratiques que ce soit en droit administratif, droit de la fonction publique,...

19 déc. 2007
doc

Cas pratique sur les fiançailles, la responsabilité du fiancé et la restitution des libéralités

Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif

Il s'agit de se pencher sur la nature et les effets juridiques des fiançailles ainsi que sur les conséquences de la rupture entre les fiancés. Le 25 juin 2002, Valentine JANROCK, âgée de 26 ans et Robert FRINGANT, âgé de 70 ans ont célébré leurs fiançailles en présence de leurs familles et de...

13 déc. 2006
doc

La méthodologie du cas pratique en droit public

Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif

Document présentant la méthodologie du cas pratique appliquée au droit public. Elle permet aisément grâce une structure en trois parties d'assimiler parfaitement la méthode idéale pour réussir tous vos cas pratiques que ce soit en droit administratif, droit de la fonction publique, ou droit...