Cas pratiques de droit administratif sur le service public
Cas Pratique - 7 pages - Droit administratif
Le cas pratique qui nous est soumis traite de la nature juridique de l'ONF et du service public qu'il gère. En l'espèce, M De l'Hirondelle est en désaccord avec le plan de protection et de sauvegarde de la forêt de fontaine, il souhaite contester ce plan devant le juge, il a lu...
Méthodologie du cas pratique en droit public
Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif
Présentation didactique de la méthodologie du cas pratique à appliquer en droit public. Elle permet aisément grâce une structure en trois parties d'assimiler parfaitement la méthode idéale pour réussir tous vos cas pratiques que ce soit en droit administratif, droit de la fonction publique,...
Cas pratique sur les fiançailles, la responsabilité du fiancé et la restitution des libéralités
Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif
Il s'agit de se pencher sur la nature et les effets juridiques des fiançailles ainsi que sur les conséquences de la rupture entre les fiancés. Le 25 juin 2002, Valentine JANROCK, âgée de 26 ans et Robert FRINGANT, âgé de 70 ans ont célébré leurs fiançailles en présence de leurs familles et de...
La méthodologie du cas pratique en droit public
Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif
Document présentant la méthodologie du cas pratique appliquée au droit public. Elle permet aisément grâce une structure en trois parties d'assimiler parfaitement la méthode idéale pour réussir tous vos cas pratiques que ce soit en droit administratif, droit de la fonction publique, ou droit...
