Le maire de la commune d'Ainhoa, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques, qui est un fervent défenseur de la culture du sud-ouest a entendu parler d'une association dont la vocation principale est la promotion d'une identité basque et par laquelle il est séduit. Oeuvrant pour la création d'un nouveau département suite à la scission de l'actuel département des Pyrénées-Atlantiques, cette association semblerait refléter les préoccupations des habitants de la commune. Dès lors, le maire souhaite soutenir cette association en lui accordant des subventions.
[...] On peut donc affirmer que la commune a souhaité répondre à un besoin local qui s'est manifesté par la délibération de l'organe délibérant. En ce sens, la commune était fondée à prendre cette décision. En somme, il n'est pas possible de se fonder sur la compétence de l'organe ayant pris la décision pour invoquer un quelconque vice. Toutefois, la question est désormais de savoir si cela répond effectivement à un intérêt local. Autrement dit, la commune peut-elle adresser des deniers publics pour financer un voyage ? [...]
[...] D'autre part, les affaires de la commune se caractérisent par le but d'intérêt public communal qui est apprécié dans le cadre territorial de la commune et en fonction des habitants conformément à la jurisprudence du tribunal administratif de Paris du 16 décembre 1987. Aucun domaine précis n'est réservé aux communes dans ce domaine, mais nous pouvons penser qu'elles ont vocation à prendre en charge toute question d'intérêt local. Preuve en est la grande tradition jurisprudentielle en ce sens. En l'espèce, le maire souhaite accorder une subvention à une association dont il apprécie le but, l'objectif. [...]
[...] L'octroi de subventions : le but spécifique d'intérêt général local L'article L. 1111-2 du CGCT en son second alinéa énonce que les communes concourent avec l'Etat ( . ) au développement ( . ) culturel On comprend alors que, soit de manière directe soit de manière indirecte, la commune va développer, agir tant dans le domaine culturel, domaine qui a un champ d'application très large. En relation avec le développement précédant, la commune gère donc le développement culturel et a fortiori lorsque celui-ci est d'intérêt communal. [...]
[...] D'ailleurs, au vue de la jurisprudence note numéro 3 de l'article précité, «les collectivités locales peuvent attribuer des subventions». Par ailleurs, cette position a été réitérée par le Conseil d'Etat dans son arrêt Commune de Mons en Baroeul du 29 juin 2001 où il précise que le législateur n'a pas entendu interdire aux communes de créer des aides ( . ) dès lors qu'elles répondent à un intérêt communal Puis réaffirmée dans un arrêt du 25 novembre 2009 Commune Mer Pépin et Raoul où il est dit liberté reconnue aux collectivités territoriales par les dispositions précitées [L. [...]
[...] Autrement dit, cette subvention est-elle justifiée par des éléments particuliers locaux ? Afin de répondre à ces interrogations, il serait intéressant de s'attarder brièvement sur la vraisemblabilité de la compétence communale et notamment du conseil municipal dans l'octroi d'une telle aide financière avant de se concentrer avec plus d'attention sur la légalité de ces aides (II). I. Le conseil municipal garant de l'intérêt général local Au vue de l'article L.2121-29 du CGCT énoncé ci-dessus ainsi qu'à la vue de la loi du 5 avril 1884 qui fonde la clause de compétence générale de la commune ainsi qu'au vue d'une jurisprudence constante depuis l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 1901 Casanova, le conseil municipal est de plein droit l'organe compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. [...]
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