L'autorité de police administrative

Extraits

[...] Cet arrêt fonde la compétence du juge administratif. En l'espèce un recours contre un arrêté municipal se fait devant le tribunal administratif. Le fondement légal de l'interdiction la fouille des poubelles et le terme d'un recours éventuel Alors que les journalistes refusent de quitter la commune, un attroupement supplémentaire se forme suite à la rumeur laissant entendre que les poubelles d'Angelina Jolie seraient déversées discrètement sur la voie publique. De nombreux habitants se massent dans l'espoir de dénicher quelque chose de valeur. [...]

[...] L'autorité de police administrative Le maire est l'autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique. Il exerce ses pouvoirs au nom de la commune, sous le contrôle administratif du préfet. Le problème porte sur les modalités de recours des arrêtés pris par le maire dans l'exercice de sa mission de police administrative. En premier lieu il s'agit d'étudier la légalité de l'arrêté du 18 juillet et de déterminer la juridiction compétente en cas de recours. [...]

[...] Évaluation des chances d'aboutir à l'annulation de la décision du 16 juillet Suite à plusieurs incidents violents, le maire décide d'interdire la vente de boissons alcoolisées sur le festival. Suite au mécontentement des vendeurs d'alcool, il fixe l'interdiction seulement à partir de 22h, mais une association luttant contre l'alcoolisme conteste cet arrêté. Ici l'association va sans doute contester la décision via un recours en annulation pour excès de pouvoir. Comme vu précédemment, il faut se prévaloir d'un intérêt à agir comme le rappelle l'arrêt du Conseil d'État du 11 décembre 1991, n°103369. [...]

[...] Il relève donc de la compétence de police administrative du maire à agir pour dissoudre l'attroupement. De plus, le faire de répandre des poubelles nuit ostensiblement à la salubrité publique. En se fondant sur le besoin de maintien de la tranquillité publique, le maire est légitime à prendre cet arrêté. De plus il est intéressant d'évoquer l'arrêt du Conseil d'État 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge : « il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre publique, le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public » Le maire peut également se fonder sur le respect de la dignité de la personne humaine et prendre un arrêté conformément à l'arrêt sus-cité. [...]

[...] En l'espèce ici on a des vendeurs d'alcool qui souhaitent lever l'interdiction du 15 juillet ou au moins maintenir celle du 16 juillet au motif que celles-ci nuisent à leur chiffre d'affaires et une association luttant contre l'alcoolisme souhaitant maintenir fermement l'interdiction de la vente d'alcool, soit annuler la décision du 15 juillet. Il est probable que le tribunal retienne plutôt l'intérêt à agir de l'association étant donné que celle-ci œuvre pour la santé de tous. On peut donc conclure que l'annulation de la décision à de bonne chance d'aboutir. [...]