Agriculture en zone Natura 2000

Extraits

[...] Le recours administratif devant la direction départementale de l'agriculture est une option envisageable dans le contexte de Monsieur Mimosa. Toutefois, cette procédure aurait peu de chances d'aboutir, et ce, pour plusieurs raisons. En premier lieu, la direction départementale de l'agriculture ne dispose pas toujours de la compétence nécessaire pour évaluer la conformité de l'autorisation accordée avec les exigences de la directive Natura 2000. De plus, l'autorité administrative peut avoir une certaine réticence à remettre en cause une décision qu'elle aurait prise elle-même. [...]

[...] En outre, le recours pénal peut prendre du temps, et nécessite également d'importantes ressources financières. Ce qui serait le plus adapté à cette situation serait donc le recours contentieux. Au-delà des recours que peut intenter Monsieur Mimosa, il est possible que les deux parties s'entendent à l'amiable. Le compromis peut en effet offrir de nombreux avantages dans les conflits environnementaux : Il permet de parvenir à une solution rapide (beaucoup plus que ce que prendraient les tribunaux à juger l'affaire) et équitable, sans avoir besoin d'attendre une décision de justice qui prendrait un temps fou Il permet aux parties de conserver une certaine maîtrise sur la solution et d'adapter l'accord à leurs intérêts respectif, ce qui peut être difficile dans le cadre d'une décision de justice Il permet enfin de maintenir des relations (plus ou moins) saines entre les parties. [...]

[...] En outre, la directive a bâti, au fil des années, un réseau de sites protégés, appelés « Réseaux Natura 2000 ». Ce dernier regroupe des zones désignées pour leur importance en matière de biodiversité et de conservation de la nature, « ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent ». Ainsi, les 27 États membres de l'Union européenne doivent prendre des mesures afin de protéger les habitats naturels, espèces animales et végétales dans les zones « Natura 2000 », ains que de veiller à ce que les activités humaines n'aient pas d'effets significatifs sur l'environnement. [...]

[...] Agriculture en zone Natura 2000 Quels sont les actes contre lesquels M. Mimosa est susceptible d'intenter un recours ? Madame Morbiraclette exploite, depuis 2012, un élevage bovin se situant dans la Basse Vallée du Doubs, zone classée « Natura 2000 ». Elle a obtenu une autorisation de la direction départementale de l'agriculture pour l'utilisation des prairies du département, afin de mener à bien son activité. Néanmoins, Monsieur Mimosa, président de l'association "Fleurheureux" dans cette même région, s'inquiète de l'activité de Madame Morbiraclette, qui pourrait porter préjudice à la flore sauvage, notamment la reproduction des gratioles (une espèce protégée inscrite dans la directive Natura 2000). [...]

[...] Ce dernier constitue une sérieuse option s'il veut obtenir la protection de la flore protégée dans la zone Natura 2000 dans sa région. En effet, si Madame Morbiraclette venait à enfreindre les lois environnementales ou les règlementations concernant les espèces protégées (ce qu'elle a manifestement l'air de faire), elle pourrait se voit poursuivie pénalement. Néanmoins, le recours pénal possède ses limites. Dans un premier temps, Monsieur Mimosa doit être en mesure de prouver que Madame Morbiraclette a bel et bien enfreint la loi. [...]