Station d'épuration, réglementation nationale, règlementation européenne, objectif de sécurité, obligation d'information, loi du 10 février 2020, arrêté municipal, directive du 23 octobre 2000, directive du 17 juin 2008, DUE Déclaration Unique d'Embauche, normes Afnor, normes ISO, code de l'environnement, code pénal, Code de l'urbanisme, Code de la sécurité intérieure, Code du Travail
Dans ce TD, il s'agit de compléter la partie réglementaire (lois, articles, décrets, etc.) des points positifs et négatifs figurant dans la réglementation d'une station d'épuration municipale.
[...] Réglementation d'une station d'épuration I. Présentation de l'entreprise La station d'épuration Furania est établie dans les municipalités de Villars et La Fouillouse, s'étendant de part et d'autre du cours d'eau Furan, sur le site de l'ancienne station d'épuration du Porchon, érigée en 1971. Saint-Étienne a pris la décision de moderniser cette station en raison de problèmes constatés dans le traitement des eaux usées. En 2008, la nouvelle station d'épuration Furania a été mise en service, tout en préservant certains bâtiments et bassins de l'ancienne installation après sa rénovation. [...]
[...] L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses employés Aucune barrière n'est mise en place pour sécuriser la zone Mettre une barrière de sécurité Articles L 4121-1 et L 4121-2 du Code du travail. L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses employés III. Conclusion Ce rapport d'étonnement nous a permis de découvrir une entreprise, d'avoir un regard plus attentif sur les éléments qui constituent une entreprise. [...]
[...] Gestion des boues par la transformation en biogaz Les boues de station d'épuration sont considérées comme des déchets au sens de l'article R 211-27 du Code de l'environnement. Il est donc nécessaire de respecter la règlementation relative au traitement des déchets de l'article L 541-1 du Code de l'environnement, ainsi que les articles R 211-25 à R 211-30 du même code. Poignée non consignée Articles L 4121-1 et L 4121-2 du Code du travail. L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses employés Les zones bruyantes sont identifiées par des panneaux Articles L 4121-1 et L 4121-2 du Code du travail. [...]
[...] « Principes généraux. Le maître d'ouvrage met en place une installation d'assainissement non collectif ou un système d'assainissement collectif permettant la collecte, le transport et le traitement avant évacuation des eaux usées «produites par l'agglomération d'assainissement, sans porter atteinte à la salubrité publique, à l'état des eaux (au sens des directives du 23 octobre 2000 et du 17 juin 2008 susvisées) et, le cas échéant, aux éventuels usages sensibles mentionnés à l'article 2 ci-dessus » Pour entrer dans certaines zones spécifiques, il faut avoir des clefs (four). [...]
[...] Arrêté du 23 janvier 1997 Des bouées sont placées proches des cuves Articles L 4121-1 et L 4121-2 du Code du travail. L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses employés Au bord des cuves il y a des barrières Articles L 4121-1 et L 4121-2 du Code du travail. L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses employés Le site et entièrement clôturé Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs. [...]
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