Conférence de presse - Charles de Gaulle (31 janvier 1964) - Comment la singularité de la Constitution de 1958 a-t-elle permis la stabilité politique et institutionnelle en France ?
Commentaire de texte - 8 pages - Droit constitutionnel
La conférence de presse de 1964 s'inscrit dans un contexte de mise en oeuvre et d'expérimentation de la Constitution nouvelle datant du 4 octobre 1958. Celle-ci fut élaborée sous la direction conjointe du général et de Michel Debré lors de l'été 1958. Elle s'inscrit dans la...
Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle permis de maintenir la prééminence présidentielle malgré les réformes institutionnelles ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu écrivait dans L'Esprit des lois que « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Cette maxime caractérise ainsi la difficulté de trouver un équilibre institutionnel garantissant à la fois l'efficacité du pouvoir exécutif et un...
Le président de la République, le Premier ministre et l'article 8 alinéa 1 de la Constitution
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce TD se compose de 2 dissertations avec introductions rédigées et plans et d'un commentaire de l'article 8 alinéa 1 de la Constitution. "La prééminence du président de la République est une caractéristique essentielle du régime politique français sous la Ve République. Contrairement aux...
Article 68-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 - Cet article, en instituant une justice d'exception, met-il en lumière les dangers d'un système susceptible de fragiliser l'équité judiciaire ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Cour de justice de la République. La Cour de justice de la République est liée par la...
Réforme(s) à la Cour de cassation
Note de synthèse - 3 pages - Histoire du droit
Située au sommet de l'ordre juridictionnel judiciaire, la Cour de cassation est présumée être une juridiction supérieure et souveraine (Doc 2). Selon une conception aristocratique, les Cours suprêmes n'ont pas pour rôle de censurer les violations de la loi commises par les juges du fond,...
Les immunités en droit
Note de synthèse - 3 pages - Droit international
Le terme d'« immunité » est apparu à la fin du XIIIe siècle et provient du latin immunitas, signifiant « exemption de charge ». Cette immunité est initialement accordée par le roi, puis par la loi, aux personnes de la noblesse ou du clergé, à certains propriétaires ou établissements...
Les circonstances exceptionnelles
TD - 5 pages - Droit administratif
Le document inclut un mini cas pratique dont le problème est "La sanction infligée par le maire Gérard Menvussat à Jean Trancène est-elle légale ?", ainsi que les fiches d'arrêts suivantes : - Conseil d'État, 28 juin 1918, Heyriès - Conseil d'État, 28 février 1919, Dames Dol et...
Contrôle, requête et recours en droit administratif - Fiches d'arrêts
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Le document comprend les fiches d'arrêts suivantes : - Conseil d'État, 19 février 1875, Prince Napoléon - Conseil d'État, 29 novembre 1968, Tallagrand - Conseil d'État, 20 février 1989, Allain - Conseil d'État, 9 avril 1999, Mme Bâ - Conseil d'État, référé, 7 novembre...
Le droit administratif et sa construction - Fiches d'arrêts
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
Le document comprend plusieurs fiches d'arrêts : - Conseil d'État, Assemblée, 6 juin 1997, Aquarone - Conseil d'État, Section, 12 février 1960, Société Eky - Conseil d'État, Assemblée, 3 juillet 1996, Moussa Koné - Conseil d'État, Assemblée, 30 mai 1952, Dame de Kirkwood -...
Le contrat administratif - publié le 16/03/2025
Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif
M. Laboukouy, directeur d'un hôpital public de référence, a signé en septembre 2022 un contrat avec la société "Le Restaurant Bon Prix". L'hôpital s'est engagé à mettre un local gratuitement à disposition du cocontractant. Ce contrat permet aux patients et visiteurs de se restaurer et...
L'administration peut-elle être considérée comme une partie contractante ordinaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La décision Vallée de l'Ubaye susmentionnée n'est pas sans questionner sur la portée des compétences de l'administration dans l'exécution de ses contrats. Entendu dans un sens large, le terme d'"administration" regroupe l'ensemble des personnes morales de droit public. Ses...
Quid du pouvoir réglementaire sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Par son arrêt Jamart, rendu le 7 février 1936, le Conseil d'État avait eu l'occasion, dans le cadre de la IIIe République, d'affirmer la détention par les ministres du pouvoir réglementaire. Si la portée de l'arrêt Jamart est désormais à nuancer dans le cadre de la Ve République,...
La rationalisation du Parlement sous la Ve République dénature-t-elle le rôle du Parlement ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
À l'occasion du projet de loi constitutionnelle n° 911, trois députés UDI déposèrent un amendement en juillet 2018 se révélant critique à l'égard de la rationalisation du Parlement. Ils citent à cette occasion l'humoriste Philippe Bouvard, qui affirmait que « L'Assemblée nationale...
Article 68 de la Constitution de la Ve République française (1958) - Dans quelle mesure le Parlement est-il une institution légitime à démettre le Président de la République de ses fonctions ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
L'extrait ci-après étudié est celui de la Constitution de la Ve République française adoptée par référendum en 1958 et entrée en vigueur le 4 octobre de la même année. L'objectif de ces énonciations en des termes généraux, réparties sur 5 paragraphes, est de maintenir l'objectif des...
Conseil d'État, 5e et 6e chambres réunies, 9 novembre 2018, n° 411626 - Une carence de la commune et du préfet de police en matière de salubrité publique constitutive d'une faute simple suffit-elle à mettre en jeu la responsabilité de l'administration ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, un marché illicite se tient dans le XVIIIe arrondissement de Paris. Néanmoins, ni le préfet de Police, ni le maire de Paris, ne prennent de mesures suffisantes afin de mettre un terme aux nuisances occasionnées, en dépit de leurs prérogatives de police administrative. Une...
Les limites de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans une publication réalisée en 2000 par Bruce Ackerman, la Harvard Law Review s'est penchée sur la « nouvelle séparation des pouvoirs », bousculant ainsi la théorie traditionnelle de la séparation des pouvoirs en redéfinissant les prérogatives propres à l'État ainsi que la manière dont...
Dans quelle mesure les élections et le référendum permettent-ils d'assurer conjointement la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son oeuvre "La démocratie, sa nature, sa valeur" (1920), le juriste austro-américain Hans Kelsen déclare que « déléguer, c'est abdiquer ». Le peuple serait donc contraint de dénier une part de sa propre souveraineté si le choix des normes applicables reposait sur une « délégation » de...
Les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif dans les régimes parlementaires - Introduction et plan
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Au sens du juriste autrichien Hans Kelsen, « la responsabilité des chefs est un des traits caractéristiques de la démocratie réelle ». Ainsi, une préconisation subséquente serait de garantir l'exercice de sa souveraineté par le peuple, à travers ses représentants (dénommés chefs dans...
Fondations de la démocratie, extraits sur le principe de majorité - Hans Kelsen et Philippe Urfalino (2014) - De quelle manière une majorité peut-elle dominer légitiment le parlement, sans exercer une domination absolue ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La notion de principe de majorité pose l'enjeu du caractère démocratique de sa domination : est-il possible de légitimer, au sein d'une démocratie où les gouvernants sont directement élus par le peuple, qu'une majorité de l'organe législatif fasse fi de la minorité, elle aussi...
Les Démocraties - Olivier Duhamel (1993) - La distinction entre régime politique et système politique
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'extrait de l'ouvrage constitutionnel d'O. Duhamel ci-après étudié a pour vocation de mettre en lumière la distinction entre les notions de régime et système politique, à travers deux paragraphes s'apparentant à des définitions. L'intérêt du document répond, avant toute...
Régimes politiques européens en perspective - Jacques Chevallier (1994) - Quel est le rôle du contrôle de constitutionnalité dans la garantie de la mise en oeuvre de l'idéal démocratique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Jacques Chevallier est un professeur de droit public de l'Université Paris II Panthéon-Assas, dont le domaine de recherche couvre le domaine de l'administration étatique ainsi que les pratiques constitutionnelles, dans le giron de la théorie traditionnelle de la séparation des pouvoirs....
Légalité d'un acte administratif
Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif
La présidente d'une association anti-prohibition, engagée de longue date dans la défense des libertés individuelles et la promotion de la consommation responsable d'alcool, ainsi qu'un commerçant local, spécialisé dans la vente de spiritueux, envisagent de contester un arrêté...
La responsabilité administrative - publié le 15/03/2025
Cas Pratique - 1 pages - Droit administratif
Thomas est un garçon de 10 ans, plein de vie et d'imagination, vivant dans un petit quartier tranquille de Nantes. Ce matin-là, en rentrant de l'école avec ses amis, il croise la police municipale en patrouille. Rien de bien inhabituel, mais, pour une raison inexplicable, la vue des...
Existe-t-il une captation de l'exercice de la souveraineté des parlementaires à l'égard du peuple ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Théorisée par l'Abbé Sieyès dans son ouvrage « Qu'est-ce que le Tiers État ? », la souveraineté nationale se distingue de la souveraineté populaire avec laquelle une confusion pourrait parfois émerger. En effet, celle-ci affirme que le pouvoir suprême de faire la loi appartient à une...
La notion de service public - publié le 14/03/2025
Cours - 2 pages - Droit administratif
Le service public permet de soutenir l'intérêt général (matériel), et a un autre critère qui est la maîtrise publique (organique) accomplie sous le contrôle de l'administration.
Le régime du service public
Cours - 3 pages - Droit administratif
La continuité impose que les prestations nécessaires au sein du service soient servies en toutes circonstances. Ce critère s'apprécie au regard de la satisfaction de l'intérêt général, les modalités ne vont pas être les mêmes en fonction du service.
Le contrat administratif (régime)
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Dans l'exécution des contrats, s'il y a un déséquilibre en faveur de l'administration, cela va se matérialiser par des pouvoirs importants qu'on va essayer d'équilibrer avec des droits accordés aux co-contractants. L'administration possède plusieurs pouvoirs à l'égard...
La police administrative - publié le 12/03/2025
TD - 5 pages - Droit administratif
Le but de la police administrative est un objectif de valeur constitutionnelle en 1982 ; on distingue l'ordre public général et spécial. On peut distinguer l'ordre matériel (vise à protéger la sécurité publique des personnes et des biens, la tranquillité publique, donc le bien-être, puis...
La procédure administrative contentieuse - Les référés d'urgence
TD - 4 pages - Droit administratif
Les procédures de référés ont été mises en place pour contrebalancer le principe exécutoire des actes administratifs (arrêt Huglo : règle fondamentale du droit public), c'est le privilège du préalable détenu par l'administration. Ces référés, moins formels et plus rapides, vont alors...
Le recours pour excès de pouvoir - Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir
Fiche - 5 pages - Droit administratif
L'un des pouvoirs du juge est d'apprécier les moyens soulevés par les requérants, puis s'il considère que les moyens soulevés sont fondés, il prendra les mesures en conséquence. Les moyens peuvent être de 2 ordres : - Le respect de la procédure d'élaboration de l'acte =...
