Le problème du piratage informatique pose de nombreux problèmes juridiques : tout d'abord le terme « piratage » est claire : c'est un délit, ce qui entraîne normalement des sanctions. Et pourtant, tous les utilisateurs qui sont passibles de ces sanctions ne se sentent pas concernés, pire encore s'estiment dans leurs droits. C'est là que le dilemme apparaît : ils sont dans leurs droits, lorsque l'utilisation des fichiers est limitée au cadre privé, et ils sont passibles de sanctions lorsque l'utilisation du fichier est considérée comme commerciale (c'est-à-dire lorsqu'elle est susceptible de rapporter de l'argent à l'utilisateur). Cependant, la ligne de séparation entre respect et viol de la loi est ténue, et l'absence de répression aussi bien que le manque d'information conduisent au statu quo général. De plus un autre problème juridique s'attache à la compétence des tribunaux : à qui s'adresser en cas de litiges ? Enfin la réponse des majors peut être analysée selon les différents cas de ces dernières années : ils montrent en tout cas que la ligne de conduite des cinq grandes firmes de l'industrie musicale n'est pas homogène, partagée entre la réponse juridique trop floue et la riposte commerciale inefficace face à la gratuité.
[...] Il convient de noter avant d'envisager la réponse des majors companies que de nombreuses études, notamment faites auprès de la population estudiantine, ont montré que l'apparition de ces logiciels n'influençait que très peu l'achat de CD. Ainsi, une étude américaine menée en 2001 montrait que 57% des étudiants utilisant Napster achetaient autant de CD qu'auparavant, et que en achetaient plus après avoir eu l'occasion d'en écouter quelques morceaux (cf. : Businessweek august : There's a life after Napster). La réponse des majors companies au succès des plateformes peer to peer consiste en une série de parades techniques. [...]
[...] L'action juridique des majors contre le piratage informatique Introduction 2 Pourquoi avons-nous choisi un tel sujet ? 2 Quelle est la problématique juridique du sujet ? 2 Le développement du piratage informatique 3 La protection juridique des œuvres numériques Les droits d'auteur 3 Le droit moral : 4 Le droit patrimonial : 4 Introduction Pourquoi avons-nous choisi un tel sujet ? Le piratage informatique est un acte délictueux, dans la mesure où il viole des droits de manière ostensible. Pourtant, de nombreux individus le pratiquent régulièrement, en connaissance de cause. [...]
[...] Ces droits peuvent être de nature patrimoniale ou morale. Le droit moral : Exprime plus particulièrement l'essence des droits d'auteur qui a pour objectif de protéger la part de personnalité de l'auteur contenue dans son œuvre. Il fait l'objet des articles L.121-1 à L.121-9 du code de la Propriété intellectuelle. Il s'agit notamment du droit de divulgation, du droit à la paternité et du droit au respect de l'intégrité de l'œuvre. Exemple : le droit de divulgation Art. L. 121-2. [...]
[...] Enfin, la réponse des majors peut être analysée selon les différents cas de ces dernières années : ils montrent en tout cas que la ligne de conduite des cinq grandes firmes de l'industrie musicale n'est pas homogène, partagée entre la réponse juridique trop floue et la riposte commerciale inefficace face à la gratuité. Le développement du piratage informatique Le problème du piratage informatique est relativement récent. En effet, il est concomitant avec le développement des connexions Internet à haut débit, apparu il y a quelques années, et qui permettent à l'utilisateur lambda de télécharger n'importe quel morceau de musique (aussi bien que des fichiers vidéo, des logiciels ou des images) gratuitement. L'amélioration de la compression (le fameux mp3) a de même contribué à ce développement. [...]
[...] Ainsi, la protection accrue des CD vendus est censée empêcher les pirates d'extraire les morceaux musicaux du CD. Les majors utilisent un système de cryptage des données, qui ne peuvent plus être numérisées. Cependant, cette pratique trouve ces limites en enfreignant les droits du consommateur (cf. infra : le cas Lara Fabian). Une autre parade consiste aussi à inquiéter directement l'utilisateur par l'envoi de messages électroniques menaçants (des sortes de procès verbaux) qui explicitent les infractions commises, ou encore par le La protection juridique des œuvres numériques. [...]
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