L'appréciation de la contrefaçon en droit des dessins et modèles
TD - 2 pages - Propriété intellectuelle
Entre autres, le droit d'auteur et droit des dessins et modèles peuvent tout de même protéger une même création. Seulement, elles diffèrent sur l'accès à la protection et l'appréciation de la contrefaçon.
Nom de domaine et marque
TD - 10 pages - Propriété intellectuelle
Le nom de domaine sert à désigner l'adresse d'un site web. Il s'agit de l'adresse IP composée d'une série de chiffres. Pour que cette série de chiffres soit plus lisible pour les internautes, elle fait l'objet d'une traduction alphanumérique qui a donné naissance au...
Propriété intellectuelle et aliments
TD - 3 pages - Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle intervient aux 2 bouts de la chaine de production de l'aliment : • en amont : semences, variétés protégées par un COV. • En aval : composition de l'aliment, présentation, droit de la distribution et marques. Entre les 2, la PI n'est jamais loin...
Les relations collectives de travail - publié le 02/04/2013
TD - 125 pages - Propriété intellectuelle
Cette reconnaissance de la représentation collective vise essentiellement à assurer la représentation des salariés en désignant un interlocuteur entre l'employeur et le salarié. Petite précision rapide, le sens qu'on accorde à la représentation en droit de travail, ce sens s'éloigne sensiblement...
La qualité d'auteur et la titularité des droits
TD - 5 pages - Propriété intellectuelle
Une société décide d'éditer un ouvrage juridique sur le droit de la consommation. Pour ceci, elle fait appel à 3 juristes spécialisés qui seront chargés de la rédaction du manuel, un stagiaire qui se chargera d'assister les juristes et d'effectuer un travail de recherche...
Usage d'une marque et contrefaçon
TD - 3 pages - Propriété intellectuelle
La valeur d'une marque peut être très importante pour certaines entreprises, la marque est souvent un enjeu primordial d'un point de vue marketing et financier. La valeur de la marque peut atteindre des sommes colossales, par exemple la marque Apple est estimée à 158 milliards de dollars selon...
le critère de la création pour la protection des oeuvres en droit d'auteur
TD - 4 pages - Propriété intellectuelle
dissertation sur la question de savoir si la création peut être protégée sur le terrain des droits d'auteur.
dissertation : la théorie de l'arrière plan
TD - 7 pages - Propriété intellectuelle
Dissertation sur la théorie de l'arrière, limite au monopole d'exploitation de l'auteur.
La copie privée, les enjeux
TD - 5 pages - Propriété intellectuelle
Dissertation sur les enjeux de la copie privée comme limite au monopole du droit d'auteur.
L'exploitation injustifiée de la renommée de la marque
TD - 13 pages - Propriété intellectuelle
Rapport juridique de recherche de Master 2 Droit du multimédia et des systèmes d'information sur l'exploitation injustifiée de la renommée de la marque.
L'action juridique des majors contre le piratage informatique
TD - 5 pages - Propriété intellectuelle
Le problème du piratage informatique pose de nombreux problèmes juridiques : tout d'abord le terme « piratage » est claire : c'est un délit, ce qui entraîne normalement des sanctions. Et pourtant, tous les utilisateurs qui sont passibles de ces sanctions ne se sentent pas concernés, pire encore...
Historique du projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information
TD - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le projet de loi sur le droit d'auteur est un texte fondamental et conciliateur pour un enjeu de société majeur : l'utilisation d'Internet pour écouter de la musique et regarder des films. Chacun doit pouvoir être libre d'acquérir sur Internet les morceaux de musique et les films dont...
