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Propriété intellectuelle & industrielle

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444 résultats

03 juil. 2013
doc

La distinctivité du signe en droit des marques

Fiche - 5 pages - Propriété intellectuelle

Arrêt AUDIT : il s'agissait de savoir dans quelle mesure un slogan qui contient des indications qualitatives était dépourvu ou non d'une fonction distinctive. Le slogan en cause est celui de la marque AUDIT « avance par la technique », est-ce que ce slogan pouvait constituer une marque ? Est-ce...

29 mai 2013
doc

La place des oeuvres littéraires et artistiques dans la culture mondiale

Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle

Les œuvres littéraires et artistiques peuvent être définies comme des œuvres issues de la production intellectuelle des personnes physiques ou morales qui leur permettent de percevoir des revenus du fait de leur exploitation et qui sont protégées par la loi et les conventions...

21 mai 2013
doc

Recherche et analyse de la structure des brevets de propriété intellectuelle dans le domaine du textile lumineux à usage médical

Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle

Nous avons d'abord voulu orienter notre recherche de brevets sur les tissus techniques employés dans divers métiers tels que l'aéronautique, la médecine, l'agriculture, etc. Ces tissus sont constitués de fibres techniques, ayant des caractéristiques particulières (protection, résistance au feu,...

16 mai 2013
doc

Droit français des brevets

Cours - 5 pages - Propriété intellectuelle

Importance du brevet en tant qu'outil stratégique. La politique gouvernementale met l'accent sur le brevet en tant qu'instrument prépondérant pour le développement. Double finalité : protéger l'innovation et assurer la diffusion du savoir; donner aux entreprises une culture en matière de PI afin...

30 avril 2013
doc

Droit de propriété intellectuelle

Cours - 15 pages - Propriété intellectuelle

Il existe 3 catégories de droit (subjectif) : 1) Droits patrimoniaux, 2) Dts extra-patrimoniaux (droit de personnalité, ex : vie privée, image), 3) patrimoines transmission du droit. Le droit patrimonial correspond au : • droit réel : personne morale sur une chose qui peut être matérielle...

19 avril 2013
doc

Droit pénal et protection de la Propriété Intellectuelle

Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle

John Locke définit en 1690 le droit de propriété comme la raison d'être de l'État. En effet, dans son Second traité du gouvernement civil, le philosophe anglais considère que le propre de l'homme est de posséder, et que chaque personne a ainsi le droit de jouir de ses possessions dès lors qu'il...

19 avril 2013
doc

Pourquoi protéger ses créations intellectuelles ?

Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle

Récompenser l'effort des innovateurs: - en leur donnant des droits, - en leur permettant de diffuser leurs créations, - en les faisant fructifier, grâce à un monopole, - d'exploitation, pour une période déterminée. • Se protéger et agir contre les contrefacteurs et les pratiques...

16 avril 2013
doc

Le droit à l'image - publié le 16/04/2013

Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle

L'image : la photographie d'une personne, quel que soit le support de la reproduction ne peut être diffusée sans le consentement de l'intéressé. Pour constituer une atteinte à la vie privée, la reproduction doit avoir pour objet de montrer la personne dont l'image est diffusée. La diffusion d'une...

08 avril 2013
doc

La propriété intellectuelle, véritable droit de la propriété ?

Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle

Chapelier, rapporteur du décret de 1791 relatifs aux spectacles, disait que « La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l'ouvrage, fruit de la pensée d'un écrivain ». D'ailleurs, ces dires sont confirmés...

06 avril 2013
doc

Nom de domaine et marque

TD - 10 pages - Propriété intellectuelle

Le nom de domaine sert à désigner l'adresse d'un site web. Il s'agit de l'adresse IP composée d'une série de chiffres. Pour que cette série de chiffres soit plus lisible pour les internautes, elle fait l'objet d'une traduction alphanumérique qui a donné naissance au...

06 avril 2013
doc

Propriété intellectuelle et aliments

TD - 3 pages - Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle intervient aux 2 bouts de la chaine de production de l'aliment : • en amont : semences, variétés protégées par un COV. • En aval : composition de l'aliment, présentation, droit de la distribution et marques. Entre les 2, la PI n'est jamais loin...

02 avril 2013
doc

Les relations collectives de travail - publié le 02/04/2013

TD - 125 pages - Propriété intellectuelle

Cette reconnaissance de la représentation collective vise essentiellement à assurer la représentation des salariés en désignant un interlocuteur entre l'employeur et le salarié. Petite précision rapide, le sens qu'on accorde à la représentation en droit de travail, ce sens s'éloigne sensiblement...

28 Mars 2013
doc

Propriété réelle et propriété personnelle en Common law

Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle

« Le droit des biens (…) présente à presque tous les points de vue un contraste marqué avec le reste du droit. Plus que partout ailleurs, nous semblons bouger dans un monde d'idées pures dont est entièrement exclu tout ce qui est physique et matériel ». Lorsque Barry Nicholas eut à donner...

28 Mars 2013
doc

La propriété collective subsiste-t-elle encore dans le droit positif ?

Dissertation - 14 pages - Propriété intellectuelle

A la veille du tournant radical que fut la reconnaissance de la propriété comme d'un droit absolu exclusif, perpétuel et individuel par les rédacteurs du Code Napoléon, Pothier disait « propre et commun sont contradictoires ». Ainsi de par cette phrase il opposait deux modèles propriétaire que...

28 Mars 2013
doc

Les répercussions des discussions de la filière musicale avec les fournisseurs d'accès à Internet

Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle

La problématique engendrée par les réseaux d'échanges de fichiers réside dans l'utilisation d'œuvres sans autorisation et sans rétribution des ayants droit, abolissant ainsi la propriété intellectuelle. Tant d'un point de vue juridique que commercial, le vent de la...

27 Mars 2013
doc

La mise en place progressive de l'offre légale de fichiers musicaux sur Internet

Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle

Aucun intervenant de la filière musicale n'a réellement devancé l'ampleur du phénomène de musique distribuée sur Internet. Au rebours, les consommateurs ont progressivement saisi cette opportunité de disposer de musique en utilisant les logiciels de partage, de téléchargement ou...

25 Mars 2013
doc

Droit et Commerce (outil de la relation commerciale)

Cours - 4 pages - Propriété intellectuelle

Objectifs et compétences: • Connaître les notions de base du droit commercial. • Connaître les structures juridiques de l'entreprise Contenu. • La propriété industrielle, littéraire et artistique. • Notion de commerçant. • L'entreprise individuelle, en difficulté....

19 Mars 2013
doc

Le Droit de la propriété intellectuelle

Cours - 78 pages - Propriété intellectuelle

L'étude du droit de la propriété intellectuelle vient compléter la formation juridique. Dans une conception stricte le droit de la propriété intellectuelle s'applique pour certains secteurs, pour lesquels le législateur estime nécessaire d'adopter des règles qui confèrent à leurs bénéficiaires...

15 Mars 2013
doc

Le traitement des informations couvertes par un droit privatif

Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle

Avoir obtenu l'autorisation de traiter une information, une donnée, une œuvre... ne permet pas de procéder à n'importe quel traitement. Cette idée bien simple trouve une figure emblématique dans le droit au respect - respect de l'œuvre - qui s'impose à tout un chacun....

15 Mars 2013
doc

Les champs d'application de la loi informatique et libertés

Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle

La première difficulté à laquelle les personnes, physiques ou morales, qui envisagent de mettre en œuvre des traitements portant sur plusieurs catégories de données ou d'informations, est de déterminer si ces opérations sont soumises aux obligations résultant de la loi Informatique et...

14 Mars 2013
doc

La protection de l'art culinaire

Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle

A titre de remarque préliminaire, il convient de noter que « le repas gastronomique des Français » a été inscrit en 2010 sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO. Il existe donc une certaine tendance à la reconnaissance de l'art culinaire. Le droit...

13 Mars 2013
doc

Les bénéficiaires initiaux du droit d'auteur : règles générales

Fiche - 17 pages - Propriété intellectuelle

Le terme « bénéficiaires » doit être bien compris. Associé à l'adjectif « initiaux », il désigne les personnes à qui le législateur entend conférer le droit d'auteur. Il s'agit des attributaires originels de la protection. La précision est importante parce qu'il existe...

13 Mars 2013
doc

Les armes chinoises de compétitivité en matière de brevet

Dissertation - 32 pages - Propriété intellectuelle

La Chine a augmenté rapidement ses dépenses intérieures brutes de Recherche et Développement (DIRD), de 0,73 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 1991 à 1 % du PIB en 2000 et à 1,75 % du PIB en 2010 (avec un objectif de 2,5 % en 2020). En terme de volume, le montant investi dans la R&D a été...

07 Mars 2013
doc

La propriété industrielle - publié le 07/03/2013

Cours - 22 pages - Propriété intellectuelle

La propriété industrielle est une composante de la propriété intellectuelle. Elle est composée = - Des créations nouvelles = brevets d'invention ; dessins et modèles. - Des signes distinctifs = marques ; nom commercial ; enseigne ; appellation d'origine ; noms de domaine. - Des connaissances...

07 Mars 2013
doc

La propriété littéraire et artistique - publié le 07/03/2013

Cours - 14 pages - Propriété intellectuelle

L'expression de droit de la propriété intellectuelle a été retenue en 1992 (création du code de la propriété intellectuelle) Mais = le terme de « Droit » au singulier n'est pas tout à fait adapté à la matière. De plus, le Code ne contient pas de règles générales applicables à tous les droits...

21 févr. 2013
doc

Droit d'auteur et droit patrimonial de la famille

Fiche - 18 pages - Propriété intellectuelle

Encore qu'on ait parfois constaté de la part des auteurs une certaine résistance au mariage, une étude de sociologie juridique infirmerait probablement l'opinion. Tant l'observation des faits que l'analyse de la jurisprudence tendent en effet à démontrer que les auteurs et les...

20 févr. 2013
doc

La défense du droit d'auteur et des droits voisins : les mesures préventives

Cours - 17 pages - Propriété intellectuelle

La violation du droit de propriété de l'auteur d'une œuvre, comme l'utilisation sans leur autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'interprétation d'un artiste, du phonogramme ou du vidéogramme d'un producteur ou du programme d'une entreprise de communication...

14 févr. 2013
doc

L'exercice des droits d'auteur : la cession des droits sur l'oeuvre

Cours - 12 pages - Propriété intellectuelle

Lorsque l'auteur ou l'artiste-interprète met en oeuvre son droit de propriété intellectuelle ses oeuvres, il va recourir à l'outil contractuel par lequel il peut céder un ou plusieurs droits ou par lequel il autorisera l'utilisation d'une ou plusieurs de ses oeuvres. Ces...

14 févr. 2013
doc

Droit informatique: la divulgation d'informations et la loi "Informatique et libertés"

Cours - 13 pages - Propriété intellectuelle

Réseaux sociaux. Forum, blogs, messageries instantanées, webmails... Autant de portes d'entrée et de sortie qui constituent un risque majeur. - Attaques fréquentes : phishing. - Mise en cause de l'image et de la notoriété de l'entreprise : accès à des sites non appropriés depuis les ordinateurs...

08 févr. 2013
doc

Fiche de révision sur les propriétés industrielles

Fiche - 15 pages - Propriété intellectuelle

Une propriété industrielle est un bien incorporel, pour ne pas gêner les juristes on parle de monopole d'exploitation sur une expression immatérielle. La propriété industrielle est opposable à tous, a un caractère absolu (défense possible) et le propriétaire d'une propriété industrielle a l'usus,...