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Propriété intellectuelle & industrielle

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444 résultats

18 déc. 2014
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Initiation à l'information et à la documentation européennes : Directive 2005-60 ou directive "Anti-blanchiment"

Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle

La directive qui est analysée au cours de ce travail est la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, datant du 26 octobre 2005 et relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Un marché...

02 déc. 2014
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Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 6 mai 2003 : la valeur patrimoniale du nom patronymique

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Propriété intellectuelle

Si une marque permet de faire connaître son nom, certains n'hésitent pas à utiliser leur nom, déjà connu, afin de promouvoir leurs produits grâce à une marque éponyme. C'est de la question de l'utilisation d'un nom patronymique connu comme marque dont il est question dans l'arrêt du 6 mai 2003...

03 Nov. 2014
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La propriété intellectuelle et la structure du droit d'auteur

Cours - 21 pages - Propriété intellectuelle

Objet de la PLA : encadrer la création humaine dans le domaine de la création littéraire et artistique. S'est élargi à des éléments nouveaux, droits de PLA accueillent désormais des éléments qui ne relèvent pas des 3 genres classiques : la musique, la littérature ou l'art. Ex : les logiciels ou...

29 Oct. 2014
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Commentaire de l'article L711-4 du Code de la propriété intellectuelle : l'exigence de disponibilité du signe

Commentaire d'article - 6 pages - Propriété intellectuelle

Puisque le dépôt d'une marque entraine un droit exclusif pour le déposant, il semble nécessaire de savoir avant de déposer sa marque, si celle-ci n'est pas déjà le siège du droit d'autrui. C'est l'article L711-4 du Code de la propriété intellectuelle qui pose le principe de disponibilité du...

20 août 2014
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Droit de la propriété industrielle : organisation administrative et professionnelle, et protection de l'activité inventive

Cours - 7 pages - Propriété intellectuelle

Président de l'INPI : Ives Lapierre L'une des présentations de la propriété industrielle, celle de la Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883. Elle donne une définition précise de la propriété industrielle en son article 1er; « La protection de la propriété industrielle a pour objet :...

12 août 2014
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Lettre d'un avocat à son client : loi fédérale sur la concurrence déloyale, sur le droit d'auteur et droits voisin (cas fictif)

Lettre type - 11 pages - Propriété intellectuelle

Cas pratique fictif de rédaction d'une lettre d'un avocat à son client, inventé dans le cadre d'un exercice universitaire, qui est basé sur des faits réels, mais dont le nom des parties en cause est fictif aussi/ne nous à pas été divulgué. J'accuse réception de votre courrier qui...

03 juil. 2014
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La protection de l'image et de la voix

Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle

Bien souvent la question de la protection de la vie privée et l'atteinte au droit à l'image sont distinguées. Ces droits sont malgré tout souvent liés. Un individu détient un pouvoir absolu et exclusif sur son image, une personne doit consentir à être photographiée ou filmée. L'atteinte au droit...

19 juin 2014
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Les licences non volontaires en droit de la propriété intellectuelle

Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle

L'adoption par les États membres de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), des nouvelles dispositions de l'Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) a amené ceux-ci à la révision de l'Accord de Bangui en raison de l'incompatibilité...

30 mai 2014
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La musique et le droit

Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle

Le droit est partout en matière musicale. Hadopi. Piratage. Contrefaçon. Copie privée. Le dt s'immisce dans tt aspect de la musique. Un artiste pr protéger sa musique doit passer par le dt. Le dt sanctionne et est protecteur des artistes, pr protéger leur dt. Le dt a tjrs deux aspects :...

01 mai 2014
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L'invention dans le cadre d'une relation de travail

Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle

Afin de mener à bien cette étude comparative entre le droit allemand et le droit français, il convient d'abord d'expliquer le concept du brevet d'invention. Ce dernier est régi par le droit de la propriété industrielle, sous-branche du droit de la propriété intellectuelle, qui vise à protéger...

24 avril 2014
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Les propriétés intellectuelles

Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique : Droit d'auteur : œuvre d'esprit (Livre, musique, logiciel, peinture),pas de dépôt,originalité, preuve , contentieux en contre façon devant le tribunal de grande instance Propriété industrielle :brevets, marques, dessins et modèles Dépôt Inpi...

18 Mars 2014
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Les autres droits de propriété littéraire et artistique

Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle

Il s'agit des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes, de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle. Les droits de l'artiste interprète se divisent également en droit moral et en droit patrimonial.

18 Mars 2014
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L'exploitation des droits de propriété intellectuelle

Fiche - 8 pages - Propriété intellectuelle

Un ayant droit est une personne qui a acquis un droit d'une autre personne. En matière de propriété intellectuelle, l'ayant droit du créateur peut être son héritier ou son légataire, ou toute personne qui a acquis les droits d'auteur, notamment le producteur, une société de gestion en cas de...

18 Mars 2014
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Propriété intellectuelle : la recherche d'antériorité et la veille juridique

Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle

La recherche d'antériorité ne se fait qu'en propriété industrielle. Par exemple : avant d'utiliser une marque, il est impératif de vérifier sa disponibilité. Face à la concurrence de plus en plus rude, il est nécessaire pour les entreprises, pour rester compétitives, de rester en alerte face au...

22 févr. 2014
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La propriété industrielle - publié le 22/02/2014

Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle

Elle recouvre : - d'une part, le brevet, les dessins et modèles, qui concernent les innovations industrielles; - d'autre part, les signes distinctifs relatifs aux produits et aux services : la marque. Les droits de la propriété industrielle confèrent un monopole et constituent des...

30 Janv. 2014
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Droit de la propriété intellectuelle - publié le 30/01/2014

Cours - 10 pages - Propriété intellectuelle

On parle de propriété intellectuelle ou incorporelle. Il s'agit d'un droit exclusif qui porte sur des objets immatériels : - œuvres de...

07 Janv. 2014
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Faut-il admettre les marques atypiques (toutes les marques sonores, les marques olfactives, les marques gustatives, ...)?

Fiche - 1 pages - Propriété intellectuelle

L'article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle définit une marque comme « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale » et précise que « peuvent notamment constituer un tel signe : les signes sonores...

07 Janv. 2014
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La propriété industrielle est-elle trop expansionniste ?

Fiche - 1 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété industrielle regroupe les droits de protection conférant un monopole d'exploitation exclusif, qui s'obtient à l'issu de formalités de dépôt et d'enregistrement, auprès de l'INPI. Si on rajoute à la propriété industrielle les droits d'auteur (droits de propriété littéraire...

02 Janv. 2014
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Les créations industrielles : les conditions de la protection

Cours - 7 pages - Propriété intellectuelle

Les innovations techniques sont protégées depuis le 18e siècle par le droit du brevet, mais depuis milieu du 20e, de nouvelles technologies ont fait apparaître de nouvelles créations pour lesquelles le droit du brevet n'était pas tout à fait adapté => régime spécifique dérivé du droit du brevet.

09 déc. 2013
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L'étendue de la protection du droit à l'image

Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle

Le droit à l'image des personnes en France n'est pas consacré dans un texte de loi ; il appartient plus à la jurisprudence et à la doctrine. Il est difficile de délimiter son contour, mais on peut l'intégrer dans la protection du droit à la vie privée établi dans l'article 9 du Code civil.  On...

05 déc. 2013
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Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 mai 2003 : la cession du patronyme à une société

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Propriété intellectuelle

Par un arrêt de cassation en date du 6 mai 2003, la Chambre commerciale de la Cour de cassation ; au visa de l'article 1134 du Code civil et L711-4 du Code de la propriété industrielle, pose le principe selon lequel lorsqu'un associé fondateur exerce son activité dans le même secteur que la...

03 déc. 2013
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Conférence de méthode : Le plagiat

Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle

Le plagiat est « un vol littéraire consistant à s'approprier les mots ou les idées de quelqu'un d'autre et de les présenter comme siens ». En d'autres termes, le plagiat est le fait d'établir une copie d'un livre, d'une revue, d'une page web, d'une musique ou bien même d'un brevet sans en citer...

06 Nov. 2013
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Droits d'auteur et univers numérique - publié le 06/11/2013

Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur est protégé par le code de la propriété intellectuelle. L'auteur jouit des droits subjectifs sur l'œuvre d'esprit qu'il a créée, c'est-à-dire : — Les droits patrimoniaux : droits réels et personnels — Les droits extra patrimoniaux : droits de la...

21 Oct. 2013
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Présentation des outils et définitions de la propriété intellectuelle

Cours - 15 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle pourrait être le droit de la création, de la substance grise ou de l'invention humaine. En réalité, c'est un droit qui confère un monopole et qui assure à son titulaire une exclusivité sur une marque. Ils permettent d'identifier un commerçant...

08 Oct. 2013
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La gratuité de la culture est-elle réellement un idéal à atteindre pour la société ?

Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle

« Des communistes nouvelle manière veulent supprimer les incitations matérielles destinées aux musiciens, aux réalisateurs de cinéma et aux développeurs de logiciels », avertit M. Bill Gates dans un entretien de janvier 2005. Depuis, cette présentation a été reprise par les armées de lobbyistes...

30 Sept. 2013
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La propriété intellectuelle et artistique

Cours - 8 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur protège les oeuvres de l'esprit du seul fait de leur création sans aucune autre formalité. En vertu de la théorie de l'unité de l'art, le droit d'auteur protège toutes les oeuvres quel qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la...

20 Sept. 2013
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L'exploitation des droits conférés par les titres de propriété industrielle

Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle

L'exploitation peut être faite par le titulaire des droits lui-même. Le titulaire peut être confronté au droit de la concurrence. L'existence des droits de propriété intellectuelle ne pose pas de problème, mais leur exercice peut poser problème du fait du monopole conférer. Ainsi,...

20 Sept. 2013
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Le titre de brevet

Cours - 23 pages - Propriété intellectuelle

Le brevet est techniquement le titre le plus fort pour protéger une invention, il assure en effet à son titulaire un monopôle d'exploitation d'une durée de 20 ans, il s'agit de la durée la plus longue en matière d'invention. Au bout de 20 ans, le brevet tombe dans le domaine...

18 Sept. 2013
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Le domaine de la brevetabilité et les caractères de l'invention brevetable

Cours - 14 pages - Propriété intellectuelle

Est brevetable l'invention nouvelle impliquant une activité inventive et susceptible d'application industrielle (CPI Art.L611-1). Connaître ces caractères de l'invention brevetable n'est pas suffisant pour déterminer le domaine de la brevetabilité puisque l'obtention d'un...

16 juil. 2013
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Le contentieux des inventions de salarié

Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle

Selon l'article L.615-21 du Code de la propriété intellectuelle « si l'une des parties le demande toute contestation portant sur l'application de l'article L.611-7 de la présente loi sera soumise à une commission paritaire de conciliation présidée par un magistrat de l'ordre judiciaire dont la...