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Propriété intellectuelle & industrielle

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444 résultats

09 Oct. 2021

Droit des brevets : l'étendue des droits exclusifs

Cours - 2 pages - Propriété intellectuelle

Le droit des brevets reconnaît au titulaire des prérogatives exclusives qui concernent l'exploitation de l'invention brevetée ; prérogatives qui ne sont cependant pas absolues. L'étendue de la protection est déterminée par les revendications aux termes de l'article L. 613-2 du...

09 Oct. 2021

Les éléments de la propriété industrielle

Cours - 2 pages - Propriété intellectuelle

On enseigne que les éléments incorporels du fonds sont le droit au bail, l'enseigne... et les droits de propriété industrielle (lorsqu'il y en a) comme les marques et les brevets. La présentation, par la force des choses, rapide des brevets et des marques offre de la matière une image...

09 Oct. 2021

La propriété industrielle et son environnement juridique

Cours - 2 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété industrielle entretient des relations étroites avec d'autres disciplines juridiques. En tout premier lieu, on doit indiquer que la propriété industrielle constitue l'une des deux grandes branches de la propriété intellectuelle, mais il faut ajouter, et ce...

09 Oct. 2021

Les limites aux droits du titulaire d'une marque

Cours - 2 pages - Propriété intellectuelle

Les droits du titulaire d'une marque ne sont pas sans borne ; certaines limites sont inhérentes au droit des marques (elles tiennent aux grands principes du droit des marques : le principe de territorialité et le principe de spécialité), d'autres limites se justifient par le recours à des...

09 Oct. 2021

Les conditions de forme d'obtention d'un brevet

Cours - 2 pages - Propriété intellectuelle

Il ne faudrait pas considérer, à la lecture du titre, que ces développements sont mineurs aux motifs qu'ils décriraient la procédure pour obtenir un brevet. En vérité, les conditions qui seront examinées reposent sur des principes forts et révèlent "l'esprit" du droit des brevets. Les...

09 Oct. 2021

Les contrats n'emportant pas transfert des droit de la propriété industrielle

Cours - 2 pages - Propriété intellectuelle

On peut citer deux contrats n'emportant pas de transfert des droits : le premier est le contrat de licence, le second est le contrat de nantissement (qui pourra néanmoins entrainer un transfert des droits, si le titulaire des droits et débiteur ne s'acquitte pas de la dette garantie).

09 Oct. 2021

Les conditions d'obtention d'un dessin ou modèle

Cours - 2 pages - Propriété intellectuelle

Débutons, afin de mieux comprendre les développements qui vont suivre, par une approche empirique : combien d'achats sont exclusivement dictés par une analyse froide des performances techniques de l'objet convoité ? Peu. Nous introduisons dans le choix des produits, des critères...

26 Mars 2021

La titularité des droits sur les objets crées par l'intelligence artificielle dans l'analyse comparative de la législation française et anglo-saxonne

Dissertation - 15 pages - Propriété intellectuelle

En droit français par exemple, la jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice. Ces dernières étaient déjà rendues précédemment et elles montrent comment un problème similaire était résolu. Pour définir l'IA à travers la jurisprudence, il doit y avoir au moins une définition...

27 févr. 2021
doc

Note juridique relative au droit de l'image

Cas Pratique - 2 pages - Propriété intellectuelle

La présente note juridique concerne l'affaire opposant Monsieur François Dupont à la société de production télévisuelle Bruxelles Productions qui est à l'origine du programme au sein duquel notre client a fait une apparition. Pour rappel, il s'agit d'une émission qui a pour...

15 févr. 2021
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 26 septembre 2019, No 17-19997 et 17-21233 - La titularité des droits d'auteur

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Propriété intellectuelle

Il arrive souvent que plusieurs personnes contribuent à la création d'une oeuvre. Il importe alors que cette situation d'oeuvres plurales soit qualifiée juridiquement. C'est en ce sens qu'une oeuvre peut être qualifiée d'oeuvre collective. La mise en oeuvre de cette dernière...

15 févr. 2021
doc

La légitimité du droit d'auteur

Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur est un droit fondamental. Il est une branche du droit de la propriété intellectuelle dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Le principe de protection dont bénéficient les créateurs est posé à l'article L111-1 du Code la propriété...

02 Janv. 2021
doc

La propriété intellectuelle et le développement

Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle

Dans le temps dans lequel nous vivons, on encourage une adhésion aveugle aux principes immuables du dogmatisme. Cela a affecté de nombreux aspects des commodités de la vie et cela a certainement touché tout le domaine des droits de propriété intellectuelle.

26 Nov. 2020
doc

Philosophie numéro 41, Reprographie, p. 103-110 - Claude Montserrat-Calls (1994)

Fiche de lecture - 6 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd'hui plus que jamais se pose le problème de la reproduction par reprographie des ouvrages papier. Le seul exemple des lycées ou universités françaises suffit à en poser la problématique si l'on considère que ce sont des milliards de photocopies qui sont éditées chaque année. Par...

12 Nov. 2020
doc

Rapport de stage - Gestionnaire de propriété intellectuelle

Rapport de stage - 62 pages - Propriété intellectuelle

Le stage de professionnalisation de Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies s'est déroulé sur 128 jours de présence effective, du 15 juin au 11 décembre 2020. J'ai eu l'opportunité de faire mon stage au sein du Cirad, à Montpellier. L'offre a retenu mon...

27 août 2020
doc

Le contenu de la protection du droit d'auteur - publié le 27/08/2020

Cours - 6 pages - Propriété intellectuelle

Les auteurs des oeuvres de l'esprit ont un droit de jouissance sur cette dernière sur la base principale de la création. C'est dire que le fait d'avoir créé une oeuvre de l'esprit induit que son auteur devient titulaire sur celle-ci d'un droit spécifique de propriété qui est...

27 juil. 2020
doc

Le contenu du droit d'auteur : le droit patrimonial

Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur est une sorte de protection que possède tout auteur d'une oeuvre littéraire, musicale, sculpturale, artistique... Ce droit d'auteur assure pour l'auteur qui en bénéficie une protection pour toutes ses productions qu'importe leur domaine. Cela recouvre donc à...

05 juin 2020
doc

Le droit de propriété de l'entreprise

Cours - 4 pages - Propriété intellectuelle

D'après la jurisprudence et la doctrine : Une invention est une solution technique apportée à un problème technique. De plus, pour être brevetable une innovation doit donc avoir une application technique. Le droit de propriété ou le déposant (qui n'est pas forcément l'inventeur) et peut-être une...

19 mai 2020
doc

Les applications particulières du droit de propriété

Cours - 13 pages - Propriété intellectuelle

Le fonds de commerce est défini par sa composition (pas de définition dans le Code de commerce). Il est composé d'éléments corporels et incorporels. La composition du fonds de commerce : pour des raisons techniques, la loi du 17 mars 1909 répartit les éléments en 3 catégories : les éléments...

07 mai 2020
doc

Cours de droit de la propriété intellectuelle

Cours - 34 pages - Propriété intellectuelle

En droit de la propriété intellectuelle, on distingue deux branches : le droit de la propriété industrielle (1e partie) et le droit de la propriété intellectuelle et artistique (2e partie). Les signes distinctifs sont les moyens visuels ou phonétiques permettant à une clientèle de reconnaître des...

25 févr. 2020
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L'introduction au droit de la propriété industrielle

Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de propriété est donc un droit réel, un droit qui crée un lien entre une personne et une chose s'opposant au droit personnel. La propriété industrielle partage certaines de ses caractéristiques avec la propriété classique de l'article 544 mais c'est une branche de la propriété...

13 févr. 2020

La contrefaçon d'une marque

Cas Pratique - 2 pages - Propriété intellectuelle

Les faits du cas pratique sont les suivantes : Janvier 1997 : Je crée une SARL basée à Grenoble et spécialisée dans l'informatique, nommée Elsialnfo. Dès la première année, la société prospère, notamment sur les régions Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur. 17 Octobre 2013 : je...

16 Nov. 2019
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Propriété industrielle, littéraire et artistique

Fiche - 1 pages - Propriété intellectuelle

Fiche synthétique sur les modes de protection de la propriété industrielle, littéraire et artistique comprenant pour chacun la définition, les conditions, la nature du droit, les obligations et le mode de protection. Fiche établie dans le cadre de l'épreuve "Introduction au droit" en DCG1

05 Nov. 2019
doc

Beauté-parfum : exemple type de conditions générales de vente

Lettre type - 2 pages - Propriété intellectuelle

Toute commande de produits de la marque ……. emporte acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des Conditions Générales d'Achat de l'acheteur seraient en contradiction avec les présentes Conditions,...

17 Sept. 2019
doc

Le musée de la contrefaçon à Paris

Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle

C'est l'Union des fabricants, une association française de lutte anti-contrefaçon créée en 1872, qui a créé le Musée de la contrefaçon en 1951. Monsieur Christian Peugeot assure les fonctions de Président de cette association. Depuis sa création, le musée dispose d'aujourd'hui...

10 févr. 2019
doc

Economie d'entreprise - Le droit de propriété et ses évolutions

Cours - 16 pages - Propriété intellectuelle

L'aspect plus économique de cette théorie est apparu au milieu du XXe siècle, avec Ronald Coase, économiste britannique, considéré comme le père fondateur de la théorie des coûts de transaction. Il est à l'origine d'analyses de comportements économiques et d'explications...

10 Janv. 2019
doc

La propriété intellectuelle en entreprise

Cours - 4 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de la PI recouvre des secteurs d'activité différents, la PLA, les droits voisins (artistes interprètes, etc.), bases de données (droit sui-generis), propriété industrielle. Ces droits font écho dans des secteurs d'activité différents, le CPI est séparé en 2 parties, la partie PLA...

26 Sept. 2018
doc

Droit de la propriété intellectuelle

Cours - 85 pages - Propriété intellectuelle

Propriété industrielle La propriété industrielle a une finalité commerciale. La propriété industrielle comprend : - des droits sur des créations intellectuelles, dans le domaine industriel, inventions protégées par un brevet, obtentions végétales, dans le secteur particulier des créations...

11 juil. 2018
doc

Intellectual Property Code - Proportional remuneration

Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle

According to article L.131-3 of the French Intellectual Property Code, the author can have a remuneration, which can be partial or total, but the transfer by the author of his right can also be made for free. When granted for consideration, the assignment by the author of the rights to his work...

05 juin 2018
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 19 décembre 2006, (n 04-14.440) - Propriété intellectuelle et propriété industrielle

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Propriété intellectuelle

Dans le cas de l'espèce, ici, jugé et rapporté par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, Bat, (n 04.14-440) en date du 19 décembre 2006, une société qui est titulaire d'une marque déposée le 27 janvier 1994, pour désigner certaines boissons alcoolisées, "a fait assigner en...

13 Mars 2018
doc

Environnement juridique : le respect de la propriété intellectuelle en marketing

Cours - 5 pages - Propriété intellectuelle

Nous pouvons étudier les conditions et modalités de protection dans un cadre marketing. Par exemple, la marque est un signe qui a pour fonction de distinguer vos produits et/ou services d'une entreprise de ceux de ses concurrents et d'indiquer l'origine de ces produits et/ou services....