Le droit de la propriété intellectuelle sert-il l'innovation ? (Le cas des logiciels)
Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle
L'apparition et la généralisation des technologies de l'information et de la communication ont entraîné la nécessité d'une modification et d'une adaptation du droit de la propriété intellectuelle, et notamment une redéfinition des droits d'auteur, car des créations nouvelles ou anciennes peuvent...
La protection des marques sur Internet
Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle
Au premier novembre 2006, on comptabilisait 101,4 millions (101.435.253 très précisément) de sites Web sur Internet. Au cours de la dernière année, 27,4 millions de sites Web ont été ajoutés, une «croissance explosive» principalement due à la multiplication des blogs et des sites de petites...
La législation sur le droit d'auteur face à internet
Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle
L'auteur a toujours eu la tâche difficile de concilier deux exigences contradictoires de son amour-propre. Son souhait d'être connu du plus vaste public possible, qui le pousse à publier ou à diffuser son oeuvre, et à courir ainsi le risque d'être copié, plagié, repris, enrichi, contredit, et le...
Le droit des brevets dans l'industrie pharmaceutique mondiale : efficacité ou rente de monopole ?
Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le 29 janvier prochain va s'ouvrir en Inde un procès singulier, opposant le groupe suisse Novartis (troisième groupe pharmaceutique du monde) aux représentants de l'Etat Indien. Cette poursuite judiciaire est la conséquence du refus des autorités compétentes indiennes de breveter une formule...
Une législation spécifique au cybersquatting en droit américain
Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle
Les Etats-Unis, berceau de l'Internet, furent relativement rapides à adopter une législation détaillée pour remédier au cybersquatting . Une personne est passible d'être actionnée en justice par le titulaire d'une marque, ou d'un nom patronymique reconnu comme marque dans cette section, si,...
Les logiciels libres et le droit de la propriété intellectuelle
Dissertation - 21 pages - Propriété intellectuelle
Logiciel libre… C'est une expression que tout le monde a déjà pu entendre dans un Monde où le « gratuit » prend de plus en plus d'importance. Pourtant, il est difficile d'en avoir une idée claire et précise, notamment du fait de la naissance d'un certain nombre de notions qui en sont...
Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle au Maroc
Cours - 10 pages - Propriété intellectuelle
Étude de la nouvelle législation marocaine en ce qui concerne la propriété industrielle et intellectuelle. De la protection des inventions, modèles et dessins industriels par le brevet au dépôt de marques, cette étude regroupe une analyse détaillée concernant la loi interne et des conventions...
L'affaire "Etre et avoir" et le droit d'auteur
Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle
L'histoire du droit d'auteur a été de nouveau ébranlée par une nouvelle polémique. En effet en janvier 2003, Georges Lopez, l'instituteur d'Etre et Avoir, le documentaire de Nicolas Philibert, assigne en justice l'ensemble des ayants droit et diffuseurs du film. Agé de 60 ans, il réclame...
Propriété intellectuelle et concurrence: Conflit ou convergence ?
Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle
Considérés a priori, le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle semblent être par essence antinomiques. En effet, le second offre à un agent économique une situation de monopole que le premier va chercher à défaire au nom de la garantie du jeu concurrentiel. Cette...
La loi sur le droit d'auteur : un lobbying forcé
Dissertation - 32 pages - Propriété intellectuelle
Les droits des auteurs, artistes, interprètes, exécutants, éditeurs, radiodiffuseurs et de beaucoup d'autres personnes dont les moyens d'existence dépendent de la reconnaissance des droits sur la propriété intellectuelle, en particulier le droit d'auteur, sont trop souvent transgressés par des...
La législation sur la propriété industrielle - les conditions du dépôt d'un brevet
Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle
Synthèse de cours de droit sur la propriété industrielle. Comment déposer un brevet, dans quelles conditions ? Y a t-il des contre indications ? Peut-on transmettre un brevet, à partir de quand un brevet devient libre de droit pour tous ? Un cours idéal pour tous les étudiants en études...
Droit d'auteur et téléchargement
Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le droit d'auteur a pour vocation centrale, en assurant la protection de l'oeuvre, de favoriser la production culturelle. Il permet d'étendre un des fondements de l'organisation socioéconomique de la civilisation occidentale, la propriété, à un domaine immatériel : la création culturelle et...
Les exceptions éducatives aux droits d'auteur
Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle
La récente loi du 1er août 2006 adoptant le droit d'auteur à l'ère numérique (DADVSI) a modifié et éclairé les dérogations aux droits d'auteur aux fins d'enseignement et de recherche. L'enseignement n'est rien sans l'apport de la recherche fondamentale ou d'application. En effet, les fruits de...
Les droits d'auteur sur internet
Fiche - 6 pages - Propriété intellectuelle
Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) protège les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. La notion d'œuvre de l'esprit est particulièrement large. Elle comprend notamment les...
Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle
Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle
Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après plusieurs condamnations pour avoir proposé à ses clients, via son service Adwords, des mots-clés de référencement protégés à titre de marque, la société Google se distingue à nouveau pour...
Les droits d'auteur sur les logiciels
Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle
La création d'un logiciel est une entreprise longue et difficile qui mérite d'être protégée contre le piratage ou la contrefaçon. Le logiciel peut être défini comme « un ensemble d'instructions exprimées dans un langage naturel ou formel qui, transposées sur un support matériel, peuvent servir à...
La notion de marque
Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle
C'est au début du IIIe millénaire, en Chine, que la première marque a été découverte. Après son usage par les Phéniciens, Egyptiens, et Romains, c'est au Moyen-Age seulement que le système des corporations a renforcé cette notion, en contraignant la fabrication de chaque produit à une norme...
La protection européenne du droit de propriété
Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de propriété, s'il est inscrit dans toutes les constitutions nationales européennes, est un droit contesté dans sa nature même : considéré par certains comme un droit de l'homme, il est perçu par d'autres comme un droit économique ou encore comme un droit civil. La protection européenne...
Droit d'auteur et publication des correpondances privées
Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle
La jurisprudence utilise trois critères pour caractériser la correspondance privée : - la technique de transmission : bilatérale et interactive, il y a émission et réception - le nombre de destinataires : il y en a un seul ou plusieurs déterminés - la nature de l'information transmise :...
La protection de la propriété intellectuelle est-elle parfaitement efficace ?
Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle
Dès lors, cette protection de la propriété intellectuelle est-elle efficace et permet-elle une juste protection des droits des inventeurs, auteurs ou artistes interprètes ? Et plus avant, est-elle parfaitement efficace ? En effet, la protection d'un droit ne saurait être partiellement efficace,...
Historique du projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information
TD - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le projet de loi sur le droit d'auteur est un texte fondamental et conciliateur pour un enjeu de société majeur : l'utilisation d'Internet pour écouter de la musique et regarder des films. Chacun doit pouvoir être libre d'acquérir sur Internet les morceaux de musique et les films dont...
Le brevet, mode d'emploi
Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle
Cette fiche résume l'ensemble des caractéristiques afférentes à un brevet délivré par l'INPI ou par un office européen. Les conditions de brevetabilité, les droits et les devoirs du breveté ainsi que les documents à remettre et la manière dont doit être rédigé le brevet, y sont exposés de...
Les contrats de licence de droits de propriété industrielle
Fiche - 5 pages - Propriété intellectuelle
Les contrats de licence de droits de propriété industrielle visent trois types de titres : -les brevets ; -les marques ; -les dessins et modèles. Ce sont autant de contrats qui renferment des garanties dont la finalité est de protéger les co-contractants visés. Car, quelque soit l'objet...
Le droit commun des exceptions au droit d'auteur dans le cadre des oeuvres numériques
Fiche - 6 pages - Propriété intellectuelle
Les règles relatives au droit d'auteur ne vont pas s'appliquer à chaque fois à toutes les œuvres diffusées sur l'Internet. En effet, des exceptions peuvent déroger à ces règles impératives dans certains cas, rendant alors le droit plus souple et plus permissif dans certaines hypothèses....
La protection des logiciels : une protection pour quoi faire?
Fiche - 8 pages - Propriété intellectuelle
Droits patrimoniaux et droit moral de l'auteur doivent être étudiés afin d'apporter un éclairage sur la protection dont bénéficie l'auteur d'un logiciel, autrement dit sur ce à quoi il peut prétendre en tant que "créateur" de son oeuvre. Toute cette étude se fera à l'aune du monopole que...
Internet, Droit d'auteur et Droit moral
Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle
Dans le monde numérique, le droit moral existe, mais doit être conçu avec souplesse, car une application trop stricte peut s'avérer contre-productive. Le droit moral comprend le droit de divulgation, le droit de repentir et de retrait, le droit à la paternité de l'œuvre, et le droit au...
Les solutions pour lutter contre la contrefaçon des oeuvres sur l'Internet
Fiche - 7 pages - Propriété intellectuelle
Afin de lutter efficacement contre la contrefaçon des oeuvres sur l'Internet, des mesures doivent être prises comme : déterminer le droit applicable et le juge compétent, ou encore redéfinir le régime de la copie numérique. Car, dans le cas de l'Internet, système mondial et décentralisé,...
Le cybersquatting ou la lutte des conflits entre marques et noms de domaine
Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle
Lorsque les internautes commencèrent à constater que les entreprises commerciales allaient ouvrir des sites web sous des noms de domaine identiques à leur raison sociale ou à l'une de leurs marques vedettes, certains comprirent qu'il pouvait y avoir une source de revenus facile. Plus rapides que...
Les règles usuelles du droit des marques
Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle
Les marques sont régies par des règles de droit ainsi que par des principes. Ainsi, les marques constituent le domaine principal des utilisations indues ou litigieuses. Une autorisation d'usage est notamment nécessaire. En effet, toute reproduction ou usage non autorisés sont contrefaisants. De...
Le développement des moyens électroniques de protection des droits d'auteur
Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle
Les technologies et les systèmes de sécurité de l'information sont l'un des domaines les plus dynamiques des nouvelles industries des réseaux. Leur développement s'explique par les besoins nouveaux qu'a fait apparaître la communication électronique. Mais, comment s'assurer que les données...
