Les créateurs dans l'audiovisuel (France et Etats-Unis)
Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle
Comme créateurs, on entend essentiellement les scénaristes et les réalisateurs. Il faut savoir que ce sont des groupes relativement peu étudiés par la sociologie de la communication. En effet, on trouve beaucoup plus d'ouvrages concernant les journalistes par exemple. Toutefois, ils jouent un...
Commentaire d'arrêt 'Pièces détachées automobiles'
Commentaire d'arrêt - 14 pages - Propriété intellectuelle
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2000, Commission des Communautés européennes contre République française, affaire C-23/99, Recueil de jurisprudence 2000 page I-7653. Il sera utile d'examiner la législation secondaire invoquée par la République française pour sa défense ayant éventuellement...
Les marques et les noms de domaines sur Internet
Dissertation - 13 pages - Propriété intellectuelle
Il convient de préciser que la particularité de la situation avec l'Internet est que contrairement à la marque dont l'objet porte sur un signe déterminé dans une application précise, l'enregistrement d'un nom de domaine porte uniquement sur le mot. Puisqu'il est manifeste que...
