L'objet du droit d'auteur

Extraits

[...] L'objet du droit d'auteur I. La protection d'une œuvre Le droit d'auteur est un régime de propriété littéraire et artistique, il vise à protéger les créations originales des auteurs et a pour objet de régir l'appropriation des œuvres de l'esprit. Il convient de s'intéresser à la manière dont on acquiert la propriété d'une œuvre de l'esprit, de s'interroger sur les droits conférés par ce régime de propriété et enfin sur les différents modes d'exploitation qui peuvent être utilisés par les auteurs pour pouvoir tirer profit de leurs créations. [...]

[...] Pour qu'un propriétaire d'un bien soit propriétaire de l'image de son bien il faut qu'il soit l'auteur du bien. S'il n'est pas l'auteur de son bien il n'est pas propriétaire de l'image de son bien. L'image des personnes n'est pas soumise au droit d'auteur, c'est la forme de la photo, la manière dont elle a été prise qui fait l'objet d'un droit d'auteur. Une personne photographiée n'a que l'article 9 du code civil pour se défendre mais il ne faut pas qu'il s'agisse d'une photo lors d'une manifestation. [...]

[...] Dès cette matérialisation extérieure le droit va intervenir. Toute considération liée à la protection sera une considération liée à la preuve de la titularité et non à la validité de l'application du droit. Contrairement à ce que l'on pourrait croire en matière de logiciel qui est protégé de manière malencontreuse par le législateur, il y a toujours un objet matériel qui existe et qui va externaliser l'œuvre pour pouvoir la communiquer au public. On le fait par le truchement de l'objet matériel : même en matière de logiciel avec l'exemplaire logiciel. [...]

[...] La cession de l'un n'entraine pas la cession de l'autre. On peut vendre l'œuvre, sans vendre l'objet matériel, et on peut vendre l'objet sans vendre l'œuvre. En matière de logiciel, il y a un transfert légal à l'employeur (il ne s'agit pas de la propriété) lorsqu'il y a un contrat de travail (cela ne vaut plus en cas de contrat d'entreprise ou de stage). Pour être protégé la jurisprudence exige un seul critère supplémentaire qui est l'originalité. Pour être protégée une œuvre doit être originale en sa forme. [...]