Les droits moraux attribués à l’auteur

Extraits

[...] 122-6) si cette modification ne porte pas atteinte à son honneur et à sa réputation. L'auteur ne peut exercer son droit de retrait et de repentir. Cela veut dire que s'il n'y a pas de stipulations particulières, l'auteur qui a cédé son logiciel ne peut pas exercer son droit de repentir ni son droit au respect de l'œuvre sauf s'il y a atteinte préjudiciable à son honneur et à sa réputation. Il ne peut pas protéger par le droit moral l'atteinte à son œuvre. [...]

[...] Les droits moraux attribués à l'auteur La catégorie des droits moraux est qualifiée par une partie de la doctrine comme étant des droits extrapatrimoniaux. Pour l'autre partie de la doctrine, ce sont des droits transmissibles à cause de mort, il s'agit d'une servitude perpétuelle accordée à l'auteur et à ses ayants droits sur le concept attaché à l'œuvre de l'esprit. On ne peut pas porter atteinte à l'œuvre c'est à dire qu'on ne peut pas dénaturer l'œuvre sans l'accord de son auteur, même si les droits patrimoniaux sont tombés dans le domaine public. [...]

[...] Un autre droit moral de l'auteur est celui de divulguer l'œuvre. L'auteur a le droit d'empêcher toute divulgation de ces œuvres. L'auteur jouit aussi d'un droit de repenti selon l'article L.121-4. Il ne faut pas confondre le droit de repentir sur le droit d'exploitation, et le droit de repentir sur l'objet de l'exploitation. L'auteur une fois qu'il a vendu un tableau, il n'a pas le droit de le reprendre, mais s'il a signé un contrat autorisant la reproduction du tableau il peut retirer ce droit au cessionnaire. [...]