Droit de la propriété intellectuelle : droit moral

Extraits

[...] Le droit de paternité, L 121-1 L'auteur jouit du droit au respect de son nom et de sa qualité. Il a le droit d'exiger, sans avoir à accomplir la moindre formalité, que son œuvre soit publiée, citée ou traduite sous son nom et sa qualité. Parfois, les contributions peuvent être anonymes ou pseudonyme et on s'est alors demandé si l'usage de l'anonymat ou d'un pseudonyme relevait de l'exercice du droit de paternité ou devait s'analyser comme une renonciation à ce droit ? [...]

[...] La titularité (art L121-1) Il existe un lien naturel entre l'auteur-créateur de l'œuvre et le titulaire du droit moral. On n'imagine pas que le droit moral ad initio puisse appartenir à une autre personne. C'est un droit inaliénable, indisponible, insaisissable, attaché à la personne de l'auteur. Cette règle subsiste même dans les hypothèses ou des règles spéciales dérogent au principe selon lequel en droit français l'auteur-créateur est le 1er titulaire du droit. Pour l'œuvre collective, le logiciel, l'œuvre de collaboration, même s'il se peut que le droit patrimonial ne soit pas exercé le créateur de l'œuvre, le droit moral reste attaché à la personne de l'auteur. [...]

[...] Toute altération, quel que soit, à l'intégrité de l'œuvre est, par définition, une atteinte au droit moral. On ne peut ajouter ou retrancher quelque élément que ce soit à l'œuvre sans l'accord de l'auteur. L'auteur peut décider, après divulgation, de modifier son œuvre, ce n'est pas une faute car c'est de son propre chef. La modification peut être un direct ou du fait du contexte de publication. Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre est un droit très fort. [...]

[...] Le droit de paternité est reconnu à l'inventeur alors qu'il n'a pas la maîtrise du droit patrimonial. C'est un droit discrétionnaire, l'auteur fait ce qu'il veut de son droit de paternité. Finalement, le droit de paternité n'est pas grand-chose : il ne peut décider du droit de divulgation et encore moins du droit de retrait ou de repentir. Section 3 : Le droit des marques Le droit moral est absent du droit des marques. Le droit des marques ne repose pas sur un acte de création. [...]

[...] Il y a dans les attributs de la propriété intellectuelle une unité, c'est la quintessence. Il y a 4 attributs. Le droit de divulgation Ce droit fait l'objet de règles générales et spéciales. On considère généralement que c'est le droit qui intervient le 1er dans le temps et on considère également que c'est un droit moral déclencheur car il permet l'exploitation économique de l'œuvre. Le droit de divulgation c'est le droit à l'auteur seul de divulguer son œuvre, c'est-à-dire de porter son œuvre à la connaissance du public quel que soit le moyen utilisé. [...]