Les droits de propriété intellectuelle sur les produits pharmaceutiques et leurs conséquences sur les sociétés des pays du sud

Extraits

[...] Pour réduire la discrimination par les prix imposée par les firmes multinationales (qui sont réticentes aux politiques de prix différenciées), une solution réside dans la production de génériques. Mais l'absence de capacités de production pharmaceutique, scientifique, de mobilisation de capitaux empêche certains PED d'offrir un accès aux médicaments à bas prix, limitant le développement humain et le capital humain des PED L'accaparement des ADPIC au profit des pays développés et des firmes pharmaceutiques Le niveau de vie constitue un facteur discriminant en matière de niveau de DPI : les firmes des pays industrialisés revendiquent un haut niveau de protection intellectuelle, plus important que celui des ADPIC (négociation des ADPIC plus des Etats-Unis). [...]

[...] Les PED se voient alors contraints de collaborer entre eux pour développer leurs capacités pharmaceutiques Le développement d'une coopération Sud/Sud soutenue par la société civile et l'opinion publique L'objectif commun des PED quant aux ADPIC permet à ces pays de faire pression ensemble, par exemple près de l'OMS pour un groupe de travail intergouvernemental visant à soutenir la Recherche et Développement, ou l'Union Africaine près de l'UE. En outre, le Brésil par exemple se propose d'aider les PED par des importations parallèles de médicaments contre le SIDA, des transferts de technologies (formations, infrastructures, réseaux de laboratoires Cette coopération Sud/Sud découle notamment du faible transfert de technologies des pays développés vers les PED, ainsi que des faibles IDE en matière pharmaceutique. Les PED bénéficient notamment du soutien de la société civile et de l'opinion publique, ce qui les renforce dans leurs positions contre les pays développés. [...]

[...] A partir de l'exemple des produits pharmaceutiques, analyse de l'évolution récente des DPI et en quoi elle affecte les économies et les sociétés des PED. En 2000, lors de la Conférence pour le Millénaire, la Communauté Internationale définit les Objectifs de Développement pour le Millénaire, notamment l'accès aux soins de base pour tous. Parallèlement, le secteur pharmaceutique voit se développer une dimension exclusive des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) au travers des ADPIC (Aspects de Droit de Propriété Intellectuelle relatifs au Commerce 1994), limitant l'accès des PED aux produits brevetés. [...]

[...] Cependant, les pays développés s'y opposent afin de préserver les rentes de monopoles de leurs firmes pharmaceutiques, créant des tensions sur la scène internationale. Les grands oubliés de ces accords sont les PED sans capacités de production pharmaceutiques. Cependant, le développement d'une coopération Sud/Sud peut constituer une opportunité pour ceux-ci, notamment par les importations parallèles à court terme et les transferts de technologie à long terme. Restent à noter l'opposition entre les stratégies des pays développés et l'objectif du millénaire en matière d'accès pour tous aux soins de base. [...]

[...] Il convient cependant de noter que les PED y ont peu recours, posant la question de savoir à qui profitent réellement ces accords. B. Mais les intérêts des pays développés priment sur les économies et sociétés des PED La protection de l'innovation semble ainsi favoriser le Nord au détriment du Sud, notamment du fait des faibles capacités technologiques et scientifiques de ce dernier L'accès aux soins dans les PED pénalisé par leur faible capacité de production Les problèmes de santé dans les PED résident dans le coût important des soins et le manque d'infrastructures et de personnel : la demande est non solvable et spécifique des problèmes sanitaires des PED réduisant l'offre de soins. [...]