Titularité des droits, objets crées par l'intelligence artificielle, analyse comparative, législation française, législation anglo-saxonne, jurisprudence, programmes informatiques, droits d'auteur, article 111-1 du Code de propriété intellectuelle, convention de Berne
En droit français par exemple, la jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice. Ces dernières étaient déjà rendues précédemment et elles montrent comment un problème similaire était résolu. Pour définir l'IA à travers la jurisprudence, il doit y avoir au moins une définition précédente dans le texte des lois qui traite le même sujet. De nos jours, la technologie s'est assez développée pour favoriser à son tour le développement de l'intelligence artificielle. Vu l'ampleur de cette dernière, il est devenu donc important de mettre en place des lois qui protègent les objets issus de l'intelligence artificielle. En effet, il est devenu important de déterminer qui est le titulaire de tel ou tel autre objet juridiquement parlant.
[...] Il est devenu difficile de distinguer les objets créés par un humain et ceux créés par l'intelligence artificielle. Vu que les opinions se multiplient pour savoir si les créations de ces deux entités (les humains et l'intelligence artificielle) doivent être confondues, il devient impératif et indispensable de déterminer les lois qui seront appliquées à chaque catégorie. Auparavant, les programmes informatiques et tout ce qui y fait allusion étaient considérés comme des outils à la disposition des auteurs. Cependant, avec les avancements constatés récemment, l'apport des auteurs dans la conception des objets créés par intelligence artificielle devait être revu. [...]
[...] En ce qui concerne l'utilisateur de l'intelligence artificielle, nous pouvons prendre l'exemple du logiciel Photoshop. Les utilisateurs de ce dernier y font toute sorte de modifications pour avoir le résultat dont ils ont besoin. L'utilisateur pourra obtenir à la fin, à l'aide de Photoshop, une œuvre artistique et le droit d'auteur de l'œuvre créée lui revient. Il convient donc de signaler qu'il ne faut pas mélanger ou confondre l'outil (Photoshop) et le résultat obtenu (l'œuvre). L'œuvre de l'utilisateur est donc autonome vis-à-vis du logiciel qu'il a utilisé. [...]
[...] Les œuvres de ces deux entités sont difficiles à distinguer au point où elles produisent la même émotion aux personnes qui les voient ou qui les utilisent. En effet, c'était le cas avec le The Next Rembrandt dans un musée. L'œuvre était tellement bien faite que les spécialistes qui l'ont vu ont cru quel été faite par un peintre (personne physique) de grande renommée. Mais l'absence d'un cadre juridique régissant ce genre d'œuvres ne permet donc pas à l'IA de réclamer la titularité du droit d'auteur. [...]
[...] Pour une meilleure appréhension de la notion, voyons les conditions de brevetabilité. En Europe, la convention du Brevet a défini trois critères à considérer pour déterminer la brevetabilité d'une œuvre d'IA. Avant tout critère, de manière générale, cette brevetabilité doit faire allusion à une invention du domaine technologique par exemple. Premièrement, qui dit invention, dit nouveauté. Donc, le logiciel ou l'algorithme en question ne doit pas être rendu public avant que la demande de brevet soit faite ; sinon l'œuvre en question perdra sa brevetabilité. [...]
[...] Donc, si l'œuvre est créée par l'intelligence artificielle, il faudra se conformer à cette réalité. En effet, à la date de création de l'objet en question, son auteur devra être un citoyen de la France par exemple, un résident du pays de manière habituel, voire même remplir toutes ces conditions dans un autre pays qui est aussi signataire de cette loi, selon qu'il soit signataire de la convention de Berne ou encore celui de la convention universelle sur le droit d'auteur. [...]
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