Le recours au brevet et les moyens alternatifs de protection

Extraits

[...] Ou bien il y a des secteurs dans lesquels d'autres protections existent. Par exemple dans le domaine du logiciel il y a une protection par le droit d'auteur. Par conséquent, lorsqu'elle est possible, la protection par le brevet n'est pas toujours indispensable. Dans certains cas, le brevet peut remplir ses fonctions premières et faciliter la diffusion d'une innovation dans un secteur. Par exemple, dans le commerce de la chimie il y a généralement beaucoup de licences accordées. Par conséquent, quand les innovateurs trouvent un moyen de faire baisser les coûts de production, tout le secteur adopte la nouvelle technologie, et l'innovateur se trouve bénéficier d'une rente grâce aux licences. [...]

[...] De manière plus générale, le secret pourra être intéressant notamment pour les inventions de procédé. Le savoir-faire peut être protégé en tant que tel. En général les savoir-faire portent sur des procédés, ce sont des techniques, des paramètres particuliers. On les protègera de préférence par le secret. Ce ne sont pas des droits de propriété intellectuelle (on ne parle de que de maîtrise du savoir-faire, et non de propriété Comme il n'y a pas de protection juridique directe en cas de problème on devra recourir à la responsabilité délictuelle ou contractuelle. [...]

[...] Enfin, pour se prévaloir d'un savoir- faire, il faut pouvoir prouver qu'on a essayé de le protéger, notamment par des mesures juridiques ainsi que des mesures physiques sur les sites de production. - Questions en suspens La course aux brevets qui s'instaure entre concurrents présente des effets pervers, et influe sur le coût de l'innovation dans le sens où c'est un système du type the winner takes all De cette manière, le premier arrivé emporte le brevet et ceux qui auront investi dans la recherche et n'étaient peut-être pas loin de l'emporter verront leurs efforts financiers non récompensés. [...]

[...] Alternativement, on pourra recourir au secret de fabrication, qui présente en revanche les avantages de conserver le monopole, pour une durée indéterminée (en fait, tant que le secret n'est pas dévoilé) et donc le retour sur investissement escompté. Le secret présente en outre l'avantage d'être un moyen de protection peu coûteux en théorie du moins. En revanche, c'est le côté utilité sociale lié aux externalités nées de l'obligation de divulgation qui fait défaut ici. Par conséquent, les effets positifs sur les rythmes d'innovation, c'est-à-dire, le fait que les concurrents vont pouvoir s'inspirer du produit ou du procédé rendu public pour proposer des innovations cumulatives, n'existeront pas. [...]

[...] Le recours au brevet et les moyens alternatifs de protection Avantages et inconvénients du recours au brevet, arbitrages avec les moyens alternatifs de protection - Quels sont les avantages apportés par le dépôt de brevet ? Les avantages apportés par le brevet sont variés. De manière générale les mécanismes associés au brevet encouragent la recherche-développement et l'innovation. Dans leur définition première, ce sont des droits d'interdire de faire, d'utiliser ou de vendre l'invention, qu'on confère pour récompenser une innovation. La contrepartie réside dans la durée limitée de la protection, ainsi que la publication du contenu du brevet qui permet de porter à la connaissance des acteurs du secteur ce sur quoi repose l'invention, dans le but d'accélérer le rythme de l'innovation. [...]