Le développement récent des nouvelles technologies, et plus particulièrement d'Internet, bouleverse considérablement la conception classique des échanges et des relations entre les hommes : tout type d'information circule entre tous les utilisateurs, sur l'ensemble de la planète, de façon rapide et immatérielle.
Les caractéristiques d'Internet, qui en font un réseau mondial et complètement décentralisé, lui permettent de s'affranchir à la fois du temps et de l'espace. Le réseau ne connaît pas de frontières, et aucune structure n'a vocation à le diriger globalement. Il en découle une apparente liberté ainsi qu'une absence de contrôle administratif du comportement des différents acteurs en présence. Pour autant, on ne peut parler de vide juridique sur Internet, la loi existe et est censée s'y appliquer comme ailleurs.
En matière de propriété intellectuelle, la question du droit sur Internet semble particulièrement prégnante, en raison des moyens qui y sont offerts pour la piller. Elle apparaît comme déterminante pour apporter la confiance nécessaire, entre les différents acteurs, à l'essor du commerce électronique. On constate en effet qu'à l'heure actuelle, tant les éditeurs traditionnels que les producteurs de musique ou d'œuvres audiovisuelles demeurent réticents à proposer leurs œuvres sur le réseau.
La législation dans ce domaine est-elle suffisamment protectrice et adaptée au développement d'échanges de biens intégrants de la propriété intellectuelle ou, au contraire, constitue-t-elle un frein et dissuade-t-elle les acteurs de prendre parti dans ce type de marché ?
[...] Or, le droit garantit à tout auteur le respect de l'intégralité de sa création et, à ce titre, toute modification ou mutilation d'une œuvre doit pouvoir faire l'objet d'une interdiction. Différentes mesures ont donc été élaborées pour tenter de parer à ces risques de piratage. Les diffuseurs utilisent des moyens technologiques, tels que le cryptage, pour limiter les possibilités d'enregistrement ou de reproduction des fichiers audiovisuels. Les sites qui proposent le visionnage de films n'accordent ainsi, en fait, à leurs abonnés qu'une licence de quelques heures, qui rend légale la diffusion de l'œuvre. [...]
[...] La date de publication est déterminée par tout mode de preuve notamment par le dépôt légal (CPI, art.123-3). - Les œuvres posthumes divulguées après l'expiration de la période de droit commun (soixante-dix ans) : la durée est de vingt-cinq années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de la publication (CPI, art.123- De plus, les infractions aux droits d'auteur sont sanctionnées pénalement (CPI, art L.335-1 à L.335-10) Outre des sanctions civiles, la violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d'une peine de euros ( d'amende et de 2 ans d'emprisonnement (CPI, articles L. [...]
[...] Le communiqué résume assez bien le caractère cocasse de la situation : «Nous espérons qu'il s'agit ici d'un malentendu découlant d'une formulation sujette à interprétation. Ce serait aller loin que de demander aux moteurs de recherche de sur référencer certains sites labellisés : cela constituerait une forme de censure. Nous espérons que le rapporteur penchera plutôt pour la création d'un portail référençant certaines offres». Ensuite vient le problème du personnel : ici le débat, rapporté par le figaro, parle de lui-même : Question soulevée par le député socialiste Christian Paul : a été dit dans ce débat, sans que cela soit contredit et je suppose donc que tel est l'objectif du gouvernement, qu'il pourrait y avoir jusqu'à suspensions par jour, ou décisions, vous le préciserez. [...]
[...] Ce phénomène reste toutefois assez marginal par rapport au marché global de la musique, et pour ne pas sombrer, les industries du disque et du cinéma tablent sur de nouvelles techniques d' apprivoisement de l'internaute, afin de l'inciter à payer au lieu de céder à la facilité. La stratégie la plus efficace et la plus répandue en matière musicale est celle de la fidélisation des fanbases qui consiste à appâter le public grâce au téléchargement à bas coût et à l'octroi de certains bonus à l'achat : Apple, qui s'est imposé en tant que plus gros distributeur de musique, s'inscrit pleinement dans cette perspective, Ainsi la firme de Cupertino propose un accès exclusif au contenu d'un artiste , le Itunes Pass à la manière d'un abonnement. [...]
[...] Mais comme de nombreuses bonnes choses, il comporte également et malheureusement des effets secondaires Ainsi, la mise en ligne des œuvres musicales et cinématographiques, en particulier, rend difficile l'application du droit tout comme le caractère international de la toile La difficile application du droit face à la mise en ligne des œuvres musicales et cinématographiques Les industries du disque et du cinéma constituent les exemples les plus connus des dommages causés par le téléchargement illégal, et également ceux qui ont le plus fait irruption dans la sphère publique ces dernières années de par les vifs débats dont ils sont, plus que jamais, l'objet et l'impact de la législation en la matière sur le public. Voyons d'abord les modes de protection propres à ces deux industries : Comme nous l'avons expliqué plus haut, l'auteur possède un droit patrimonial sur son œuvre. [...]
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