La protection du parfum

Extraits

[...] Or, ce message ne sera jamais le même selon les individus qui le reçoivent. En effet, le parfum est par essence intangible, évanescent et il est donc très difficile de pouvoir le décrire techniquement ou même objectivement. On pourrait croire que le fait que l'œuvre soit si volatile et ne puisse véritablement être fixée l'empêche de pouvoir bénéficier de la protection du droit d'auteur. Mais, en réalité, dès lors que sa forme est perceptible (et tel est le cas), cela ne peut être considéré comme un critère tangible justifiant la non- protection. [...]

[...] La protection du parfum Produit de luxe par excellence, le parfum est au cœur du secteur phare de l'économie française. Représentant 6,5 milliards d'euros de chiffres d'affaires en France en 2004, c'est le troisième secteur exportateur de l'industrie française (après l'aéronautique et l'automobile). C'est donc un secteur très stratégique aux problématiques multiples et complexes. Nous comprenons, dès lors, l'importance du débat qui peut exister sur la nature juridique que l'on doit donner aux parfums. Depuis un certain temps (cf. annexes), les juges du fond considèrent la fragrance comme une œuvre de l'esprit, digne de la protection par le droit d'auteur. [...]

[...] février 2007 : pour la protection des fragrances et ont ainsi retenu l'action en contrefaçon de la fragrance par le droit d'auteur» intentée par la société demanderesse. Textes Code de la Propriété Intellectuelle : art. L. 112-1 et L. 112-2. : Art. L. 112-1. [...]

[...] Existe-t-il de véritables obstacles pratiques? Une œuvre qui doit impérativement être originale Nous l'avons donc vu, le parfum, pour bénéficier de la protection du droit d'auteur, doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Mais au-delà de cette simple empreinte, dans une conception un peu moins subjective, on pourra s'atteler à déceler la présence ou non de l' apport intellectuel du créateur afin de trancher véritablement sur cette question. On cherchera, comme cela a été dit précédemment, à voir si son imagination, sa mémoire, son intellect, ses connaissances sont entrés dans le processus de création et si tel est le cas alors la création pourra être considérée comme une véritable œuvre de l'esprit Mais il faut aussi que cette œuvre de l'esprit soit originale En effet, cette exigence d'originalité (même si elle n'est pas explicitée en tant que telle dans le code de la propriété intellectuelle) est tout de même un critère essentiel quand il s'agit de savoir si l'on peut bénéficier de la protection. [...]

[...] Ainsi, la technique n'étouffe pas la personnalité du nez bien au contraire. Elle lui permet de la révéler et de lui permettre de faire preuve d'originalité. Le parfumeur s'appuie également sur ses souvenirs olfactifs personnels (il nous suffit de penser à la madeleine de Proust pour en être convaincus), sa sensibilité et son sens esthétique. Et même lorsqu'il a reçu des indications, il existe une telle infinité de variantes que cela reste une indication imprécise. Ainsi, dans un jugement en date du 24 septembre 1999, le Tribunal de commerce de Paris avait ainsi admis que [ . [...]