Au premier novembre 2006, on comptabilisait 101,4 millions (101.435.253 très précisément) de sites Web sur Internet. Au cours de la dernière année, 27,4 millions de sites Web ont été ajoutés, une «croissance explosive» principalement due à la multiplication des blogs et des sites de petites entreprises conscientes des enjeux actuels. Les marques détiennent une part non négligeable de ces sites . Qu'ils soient institutionnels, ou promotionnels, ils sont devenus un outil de communication primordial. Les marques communiquent aujourd'hui bien au delà de leurs frontières, et sont visibles et accessibles depuis le monde entier. Ce constat nous a amené à nous interroger sur l'impact qu'avait cette surexposition sur la protection de ces dernières. Nous avons choisi de traiter ce sujet d'un angle engagé, afin de démontrer que la protection des marques telle qu'on la connaît dans nos sociétés n'est pas applicable sur le plan international (Internet). Afin de traiter ce sujet de façon efficace, nous avons dégagé la problématique suivante : « Dans quelles mesures la protection de la marque n'est elle pas applicable ou envisageable de la même manière sur Internet ?»
Dans une première partie, nous allons vous démontrer que les marques sont les premières victimes de leur communication sur le web. Nous évoquerons les problèmes causés par le marketing viral, et la contrefaçon d'éléments caractéristiques. Nous évoquerons également la question de la liberté d'expression au travers de ses limites.
Dans une seconde partie, nous aborderons la question de la législation, ou comment régir un espace sans règles communes. Nous traiterons de la vaste question de la compétence des juridictions pour résoudre les litiges liés à la contrefaçon de marque sur Internet. Pour conclure, nous traiterons de la difficulté à laquelle l'Europe doit faire face pour harmoniser le droit et régir la protection de la marque sur Internet.
[...] Aujourd'hui, cette harmonisation de la législation sur Internet n'en est qu'à ses balbutiements. Les premières idées émergent mais leur mise en place résulte d'un long travail de fond, et d'accord entre les pays membres. Néanmoins, une telle mesure n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan. Même si celle-ci s'avère être une des priorités des pays européens, cela n'est pas celle des pays émergents qui voit là un moyen de contrer la suprématie de certains géants occidentaux. L'harmonisation dans de telle circonstance s'avère être une utopie. [...]
[...] On voit ainsi apparaître la notion de protection des droits d'autrui. Selon les différents cas de jurisprudence précédemment cités, quiconque peut s'il le souhaite détourner, parodier un élément caractéristique protégé d'une marque, à la seule condition qu'il n'en fasse pas un usage commercial. Tout individu peut donc nuire à l'image d'une marque en détournant ses éléments caractéristiques pour faire passer son message sans en être inquiété. Avant l'essor des nouvelles technologies et des moyens de communication, ce type d'actions militantes ne présentaient pas de risques majeurs. [...]
[...] Qui doit sanctionner un ressortissant d'un Etat qui a porté préjudice à une marque d'un autre état ? Nous allons d'abord voir que sur le plan pénal, toutes les juridictions ne sanctionnent pas ces atteintes au droit des marques de la même façon. Dans une seconde partie nous aborderons les tentatives d'harmonisation. Justice : tous égaux ? En partant d'un exemple simple, on se rend vite compte à quel point ce problème est délicat : Quelle juridiction est compétente pour juger une atteinte aux droits des marques subie par une entreprise française de la part d'une autre entreprise située aux Etats Unis ? [...]
[...] Le paradoxe du No laws land Néanmoins, un paradoxe réside sur l'application de telles mesures sur Internet. Techniquement, Internet se définit comme le réseau public mondial utilisant le protocole de communication IP (Internet protocole), définissant le réseau des réseaux comme le réseau informatique mondial qui rend accessible au public des services comme le courrier électronique et le World Wide Web. On devine alors aisément sur quoi repose le problème. Internet est un outil mondial, utilisé par de nombreux pays tentant chacun de légiférer sur l'utilisation de ce réseau. [...]
[...] Certes, Internet est une activité sociale. Aucune activité sociale se situe hors du droit les Internautes ne sauraient faire exempt du droit national applicable en la matière. Les Internautes ont tout intérêt à se préoccuper du droit avant que le droit ne se préoccupe d'eux.[13] Mais le problème réside sur la définition des limites de l'outil Internet. Aujourd'hui, la banalisation de l'informatique, ajoutée à l'internationalisation des échanges, nécessite un cadrage juridique strict, universel et clair dans l'esprit de ce nouveau genre de consommateurs. [...]
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