Aujourd'hui la Chine est devenue un marché très dynamique, elle est devenue la destination de nombreuses entreprises françaises à la recherche de nouveaux débouchés. Cependant, il faut garder à l'esprit que c'est un marché difficile, notamment pour les petites et moyennes entreprises.
Comme dans tout commerce international, les petites et moyennes entreprises doivent sélectionner leurs moyens d'actions pour entrer sur ce marché. Elles peuvent par exemple s'implanter à travers une structure permanente dans le pays. Cette implantation peut ainsi prendre la forme de joint venture entre une entreprise française et une entreprise chinoise, s'accompagnant d'un transfert de technologie.
Dans ce contexte de mondialisation, la Chine s'est engagée dans un processus de réformes et d'ouverture. Toute une nouvelle législation en matière de propriété intellectuelle s'est mise en place pour être conforme aux accords internationaux, notamment avec l'accord Adpic (Aspects des droits de propriété intellectuelle), accord signé dès l'adhésion de la Chine à l'OMC le 11 décembre 2001. La Chine dispose aujourd'hui d'un dispositif juridique satisfaisant en matière de respect de la propriété intellectuelle. Pendant plusieurs années la Chine fut confrontée à de la contrefaçon dans tous les secteurs d'activité, elle s'est donc efforcé de régler la situation en améliorant les droits de propriété intellectuelle et a signé un bon nombre d'accords, traités et conventions internationaux.
Pourtant la place de la contrefaçon en Chine, consistant en une copie, généralement faite sans le respect des normes de qualité du produit contrefait qui débouche parfois sur une acquisition du savoir faire, a encore une place importante et reste très répandue.
[...] Son utilité est bien réelle en cas de litige et la justice chinoise en tient compte comme preuve. Lorsqu'il s'agit d'enregistrer une marque d'une entreprise française, deux procédures existent, nationale ou internationale. En premier lieu, l'Arrangement et le Protocole de Madrid permettent d'enregistrer une marque en Chine très simplement si la marque a déjà fait l'objet d'un dépôt en France. Il faut alors déposer la demande auprès de l'INPI. Ces documents sont en français et aucune traduction n'est requise. L'enregistrement est simplifié et la nomenclature est rédigée selon les standards internationaux. La procédure est simple et rapide. [...]
[...] Ainsi, culturellement parlant, la notion de propriété intellectuelle n'a que peu de sens pour les Chinois. En outre, ce concept est très nouveau puisqu'il apparut dans les années 1980, date de l'ouverture de la Chine au reste du monde. Si l'on étudie ce concept de manière chronologique, pendant la période qui s'étend de la Chine ancienne jusqu'à 1949, la protection de la propriété intellectuelle était quasiment inexistante principalement parce que la Chine n'était pas industrialisée et s'appuyait sur l'agriculture et l'idéologie. [...]
[...] Aujourd'hui, la reconnaissance par un juge est aussi valable. Quels sont les critères de notoriété pour une marque? - degré de connaissance du public concerné (côté chinois) - durée d'exploitation sur le territoire chinois - la publicité On peut attaquer une marque notoire enregistrée en Chine auprès de la chambre administrative des marques dans un délai de cinq ans et sans délai si l'on peut prouver la mauvaise foi. La décision de la chambre administrative d'appel peut être suivie d'un appel auprès des tribunaux chinois (juridiction spéciale du droit intellectuel). [...]
[...] Le piège des joint-ventures : Une des sources des difficultés en matière de respect de la propriété intellectuelle provient des joint-ventures. En effet, pour investir en Chine, et ce jusqu'à l'entrée de la Chine dans l'OMC, les Occidentaux étaient contraints de passer par une joint-venture. Cette entreprise commune permettant à la Chine de rattraper son retard technologique puisqu'elle a accès aux technologies de la firme occidentale, mais, bien souvent, les Chinois apprennent à maîtriser ces nouvelles technologies et produisent des produits contrefaits sans aucun respect de la propriété intellectuelle. [...]
[...] Par conséquent, il est plus facile de contourner la propriété intellectuelle afin de répondre à la demande forte de produits contrefaits. Cependant, pour Nicolas Occis, malgré toutes les difficultés concernant l'application de la propriété intellectuelle, la Chine va peu à peu réussir à contourner ces obstacles. En effet, l'ouverture de la Chine à l'extérieur ainsi que les nombreux efforts des autorités chinoises pour faire comprendre et assimiler au peuple chinois l'intérêt et l'importance du concept de propriété intellectuelle va dans le sens d'un alignement de la Chine sur les pays occidentaux dans ce domaine. [...]
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